Constitution de la République française

09/2020 - 18e édition
Auteur(s) : Ferdinand Mélin-Soucramanien
4,00 €
Livraison prévue à partir du 09-09-2020

Constitution de la République française

Version papier
Précommander
4,00 €
Description

Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est aujourd’hui la Constitution de la République française alors qu’elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu’à vrai dire on peut se demander si l’on n’a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L’une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d’une question prioritaire de constitutionnalité à l’article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Sommaire

- Présentation les textes constitutionnels
- Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Charte de l'environnement de 2004
- Constitution du 4 octobre 1958
- la QPC

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247198139
Poids 0
Date de parution 9 sept. 2020
Public cible

tout citoyen

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Dans la même collection
Nom de la collection À savoir
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 80
Hauteur 120
Nombre de pages 224

L'auteur

Auteur
  • Ferdinand Mélin-Soucramanien : professeur à l'Université de Bordeaux