Constitution de la République française

08/2023 - 21e édition | Auteur(s) :Ferdinand Mélin-Soucramanien

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Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est aujourd’hui la Constitution de la République française alors qu’elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu’à vrai dire on peut se demander si l’on n’a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L’une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d’une question prioritaire de constitutionnalité à l’article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Fiche technique
EAN9782247223190
Poids70
Date de parution17 août 2023
Public cible

tout citoyen

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionÀ savoir
ThématiquesDROIT PUBLIC, Droit constitutionnel
Largeur80
Hauteur120
Nombre de pages156

Constitution de la République française

Version papier

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