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Code de l'état civil 2021, annoté
Ouvrage

Code de l'état civil 2021, annoté

11/2020 - 4e édition

Code de l'état civil  Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage
Code de l'état civil  Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques
Code de l'état civil  Inclus le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

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Code du sport 2020-2021, annoté et commenté
Ouvrage

Code du sport 2020-2021, annoté et commenté

10/2020 - 15e édition

code du sport  Un outil complet et pratique, accessible au non-juriste
code du sport  De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport (Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage…).
code du sport  L’ensemble du code est enrichi d’annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.

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109,00 €
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021, annoté et commenté
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021, annoté et commenté

10/2020 - 11e édition

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  Outil essentiel facilitant l’accès au droit et au contentieux complexes des étrangers
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  À jour des textes relatifs au Covid-19 en appendice du code 
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  Code enrichi, annoté et mis à jour en continu

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Code de la compliance 2021
Ouvrage Nouveauté !

Code de la compliance 2021

09/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Marie-Emma Boursier; William Feugère; Eric Chevrier

Code de la compliance 2021 L'indispensable du praticien compliance

Code de la compliance 2021 Approche française, européenne et internationale 

Code de la compliance 2021 Nombreux textes de soft law (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..)

Code de la compliance 2021

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Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté
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Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté

08/2020 - 13e édition
Auteur(s) : Stéphanie Damarey; Elisabeth Autier

code des associations et fondations  L'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif

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Code de l'éducation 2021, annoté et commenté
Ouvrage

Code de l'éducation 2021, annoté et commenté

08/2020 - 15e édition
Auteur(s) : Marc Debène; Françoise Marillia; Christelle de Gaudemont

Code de l'éducation  Outil de référence, accessible même aux non-juristes grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés

Code de l'éducation  L’ensemble des matières régissant les principes généraux de l’éducation, l’administration, les enseignements scolaires et supérieurs et les personnels.
Code de l'éducation Inclus en appendice le Code de la recherche, annoté et commenté

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89,00 €
Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté
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Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

07/2020 - 4e édition
Auteur(s) : Marie Cornu; Vincent Négri; Suzanne Sprungard
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

06/2020 - 6e édition
Auteur(s) : Pierre Bon; Clémence Breil
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Code du divorce annoté et commenté 2019
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Code du divorce annoté et commenté 2019

11/2018 - 2e édition
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45,00 €

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