Code général des collectivités territoriales 2020, annoté Commenté en ligne
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté
Un outil essentiel qui facilite l’accès au droit et au contentieux complexes des étrangers À jour des dispositions d’application de loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Code des relations entre le public et l'administration 2020, annoté et commenté
Code de la protection des données personnelles 2020
À jour du décret d’application du 29 mai 2019 de la loi « Informatique et Libertés » Nouveaux textes (règlement relatif aux données non personnelles…) Explication de l’articulation des différents textes relatif à la protection de la vie privée
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020, annoté et commenté en ligne
Code de commerce 2020, annoté
Code de commerce Le Code de commerce 2020 est à jour des lois PACTE, ELAN et EGALim Ce Code de commerce annoté est autorisé aux examens !
Code de procédure pénale 2020, annoté
Le Code de procédure pénale 2020 est à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Ce Code de procédure pénale annoté, est autorisé aux examens !
Code pénal 2020, annoté
Le Code pénal Dalloz est à jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019 Ce Code pénal annoté est autorisé aux examens !
Code de procédure civile 2020, annoté
Le Code de procédure civile 2020 est à jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019. Ce Code de procédure civile annoté, est autorisé aux examens !
Code civil 2020, annoté
Le Code civil 2020 est à jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l’entreprise Ce Code civil annoté est autorisé aux examens !
Code général de la propriété des personnes publiques 2019, annoté et commenté
Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté
À jour de la loi Agriculture et alimentation
