Code de procédure pénale 2021, annoté
Inclus l’ordonnance Covid À jour de l'ordonnance portant code de la justice pénale des mineurs
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Code de l'action sociale et des familles 2020, annoté & commenté
Outil de travail essentiel pour tous les acteurs du secteur social et médico-sociale,
À jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté
Code général des impôts 2020, annoté
Seul Code général des impôts annoté sur le marché
Code de procédure fiscale 2020, annoté et commenté
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées À jour de la loi de finances pour 2020
Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020, annoté et commenté
Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole
Code monétaire et financier 2020, annoté & commenté
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage Nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens)
Code des assurances, code de la mutualité 2020, annoté et commenté
Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances Livre II du code sur les assurances obligatoires entièrement refondu et commenté
Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté
L'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises
Code des procédures civiles d'exécution 2020, annoté et commenté
À jour du décret de réforme de la procédure civile en vigueur le 1er janvier 2020 Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière
Code des transports 2020, annoté & commenté
À jour de la loi d'orientation des mobilités Le Code des transports le plus complet sur la matière
Code des douanes 2020, code des douanes de l'union annoté & commenté
2 en 1 : Code des douanes français + Code des douanes de l'Union Loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2019 Ordonnance du 18 septembre 2019 sur la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union Enrichissements Dalloz (bibliographies, annotations de jurisprudence, commentaires explicatifs et textes d'application nombreux textes...
Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté
À jour de la loi de transformation de la fonction publique
Code de la copropriété 2020, Annoté et commenté
Les décrets d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018
À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis
Code de la route 2020, annoté et commenté
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports)
Code des baux 2020, Annoté et commenté
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux
Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne
Tous les textes intéressant la matière réunis en 1 seul outil À jour de la loi "Organisation et transformation du système de Santé" du 24 juillet 2019
Code de la commande publique 2020, annoté et commenté
Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations)
Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté
Tout le droit de la propriété intellectuelle
À jour de la transposition du "Paquet marques" (Ordonnance du 13 novembre 2019 et décret du 9 décembre 2019).
Méga Code civil 2020, 1re partie
Jurisprudente inédite, classée, permettant de connaître les tendances par matière, voire par juridiction.)
