Code de la consommation 2021, annoté et commenté
L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs Appendice riche de nombreuses rubriques en rapport avec le droit de la consommation. À jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes
Code civil 2021, annoté
Le Code civil 2021 est à jour des textes : réforme du divorce, autorité parentale, nationalité, copropriété, sociétés… Nouveau ! création d’un appendice COVID-19
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Code de commerce 2021, annoté
Décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice Ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
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Code pénal 2021, annoté
Ordonnance du 12 février 2020 de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Loi sur les Violences au sein de la famille
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Code de procédure civile 2021, annoté
Réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019 Nouveau ! création d’un appendice COVID-19
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Code de procédure pénale 2021, annoté
Inclus l’ordonnance Covid À jour de l'ordonnance portant code de la justice pénale des mineurs
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Code de l'action sociale et des familles 2020, annoté & commenté
Outil de travail essentiel pour tous les acteurs du secteur social et médico-sociale,
À jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté
Code général des impôts 2020, annoté
Seul Code général des impôts annoté sur le marché
Code de procédure fiscale 2020, annoté et commenté
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées À jour de la loi de finances pour 2020
Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020, annoté et commenté
Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole
Code monétaire et financier 2020, annoté & commenté
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage Nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens)
Code des assurances, code de la mutualité 2020, annoté et commenté
Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances Livre II du code sur les assurances obligatoires entièrement refondu et commenté
Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté
L'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises
Code des procédures civiles d'exécution 2020, annoté et commenté
À jour du décret de réforme de la procédure civile en vigueur le 1er janvier 2020 Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière
Code des douanes 2020, code des douanes de l'union annoté & commenté
2 en 1 : Code des douanes français + Code des douanes de l'Union Loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2019 Ordonnance du 18 septembre 2019 sur la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union Enrichissements Dalloz (bibliographies, annotations de jurisprudence, commentaires explicatifs et textes d'application nombreux textes...
Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté
À jour de la loi de transformation de la fonction publique
Code de la route 2020, annoté et commenté
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports)
Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne
Tous les textes intéressant la matière réunis en 1 seul outil À jour de la loi "Organisation et transformation du système de Santé" du 24 juillet 2019
Code de la commande publique 2020, annoté et commenté
Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations)