Codes Dalloz

  Annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière intégralement refondues

  2 Codes en un : Codes des douanes français et Code des douanes de l'Union
  Enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application
 Nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice + contenu numérique additionnel

  À jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire
  À jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale
  Intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire

  Best Seller !
  À jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicable au 1er avril 2021.
  Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés et en Appendice.

 Le seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Les commentaires ainsi que les annotations sont l'œuvre de trois spécialistes de la matière : Fabienne Lambolez, Jean-Charles Savignac et Jérôme Michel

 À jour des ordonnances et décrets adaptant le droit des entreprises et des exploitations agricoles en difficulté dans le contexte de l'épidémie de covid-19
 Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles; 
  Contenu additionnel en ligne : accès au texte intégral de plus de 5000 arrêts

 

Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières
 Commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents
 Appendice riche de 27 rubriques (véhicules proprement dits mais aussi l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers )

 Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché
  À jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;
 Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

 À jour du décret du 2 juillet 2020, d’application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis
 Large commentaire explicatif - Appendice thématique
 Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu

   Large commentaire explicatif - Appendice thématique
  Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu
 À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dont les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d’application

   Nouveaux commentaires en droit des marques
   À jour des textes relatifs à la demande provisoire de brevet, à la transformation des certificats d'utilités publics en brevet et au droit d'opposition aux brevets
  Inclus le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

   Un code au cœur de l’actualité
   Regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
   Inclus le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu

 En 3 minutes ! Décryptez la réforme de la procédure du divorce : cliquez ici 

 Toute la matière divorce dans un code unique !
 Plusieurs centaines d’arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière, Jérôme Casey
  Commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage.

  Code commenté en ligne,
  À jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
  À jour des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

 Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ;
  Textes tous commentés 
 À parcourir indépendamment ou pas du Code de la santé publique.

 Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées.
   Un confort de lecture optimisé : + 22 % par rapport à la taille du Code civil classique

 Le vade-mecum du secteur du tourisme
 Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme
Édition enrichie de nouveaux arrêts

 Indispensable pour élections départementales et régionales de 2021
 À jour des dernières textes et circulaires


Spécial élections : 2 infographies inédites en accès libre :
> Vote, dépouillement, résultat…que se passe-t-il le jour J ?
> Elections départementales et régionales : Zoom sur les modes de scrutin !

  Tout le droit applicable à la protection des données à caractère personnel
 Comprend les textes généraux, fondateurs de la matière (le RGPD, la loi "Informatique et libertés" réécrite, son décret d'application, la directive e-privacy) et les règles spéciques classées par secteurs d'activité (ressources humaines, santé...)
  Avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL).

 Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat
 Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…).
 Jurisprudence exhaustive sur l’ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris)
 Code enrichi, annoté et actualisé en continu

 Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage
 Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques
 Inclus le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

 Un outil complet et pratique, accessible au non-juriste
 De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport (Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage…).
 L’ensemble du code est enrichi d’annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.

  Outil essentiel facilitant l’accès au droit et au contentieux complexes des étrangers
 À jour des textes relatifs au Covid-19 en appendice du code 
 Code enrichi, annoté et mis à jour en continu

L'indispensable du praticien compliance

Approche française, européenne et internationale 

Nombreux textes de soft law (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..)

 Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif
  Comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.
 Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées