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Code de la consommation 2021, annoté et commenté
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Code de la consommation 2021, annoté et commenté

08/2020 - 25e édition
Auteur(s) : Yves Picod; Nathalie Picod; Eric Chevrier

Code de la consommation  L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs
Code de la consommation  Appendice riche de nombreuses rubriques en rapport avec le droit de la consommation.
Code de la consommation  À jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes

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Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté
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07/2020 - 4e édition
Auteur(s) : Marie Cornu; Vincent Négri; Suzanne Sprungard
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Code civil 2021, annoté
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Code civil 2021, annoté

07/2020 - 120e édition
Auteur(s) : Xavier Henry; Pascal Ancel; Guy Venandet; Georges Wiederkehr; Alice Tisserand-Martin

code civil  Le Code civil 2021 est à jour des textes : réforme du divorce, autorité parentale, nationalité, copropriété, sociétés…
code civil  Nouveau ! création d’un appendice COVID-19

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Code de commerce 2021, annoté
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07/2020 - 116e édition
Auteur(s) : Nicolas Rontchevsky; Eric Chevrier; Pascal Pisoni

code de commerce 2021 Décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice
code de commerce 2021 Ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

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Code pénal 2021, annoté
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07/2020 - 118e édition
Auteur(s) : Carole Gayet; Yves Mayaud

code pénal  Ordonnance du 12 février 2020 de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
code pénal  Loi sur les Violences au sein de la famille

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Code de procédure civile 2021, annoté
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07/2020 - 112e édition
Auteur(s) : Pierre Callé; Laurent Dargent

Code de procédure civile  Réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019
Code de procédure civile  Nouveau ! création d’un appendice COVID-19

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Code de procédure pénale 2021, annoté
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07/2020 - 62e édition
Auteur(s) : Coralie Ambroise-Castérot; Jean-François Renucci; Jean-Paul Céré; Maud Léna

Code de procédure pénale 2021  Inclus l’ordonnance Covid
Code de procédure pénale 2021  À jour de l'ordonnance portant code de la justice pénale des mineurs

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Code de l'action sociale et des familles 2020, annoté & commenté
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Code de l'action sociale et des familles 2020, annoté & commenté

06/2020 - 16e édition

code de l'action sociale et des familles  Outil de travail essentiel pour tous les acteurs du secteur social et médico-sociale,

code de l'action sociale et des familles  À jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

06/2020 - 6e édition
Auteur(s) : Pierre Bon; Clémence Breil
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Code général des impôts 2020, annoté
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Code général des impôts 2020, annoté

06/2020 - 29e édition
Auteur(s) : Gérard Zaquin

Code général des impôts 2020

Code général des impôts 2020  Seul Code général des impôts annoté sur le marché

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Code de procédure fiscale 2020, annoté et commenté
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Code de procédure fiscale 2020, annoté et commenté

06/2020 - 27e édition


Code de procédure fiscale 2020

Code de procédure fiscale 2020  Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées
Code de procédure fiscale 2020  À jour de la loi de finances pour 2020

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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020, annoté et commenté
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06/2020 - 40e édition
Auteur(s) : Isabelle Couturier; Edith Dejean


Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020  Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole

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Code monétaire et financier 2020, annoté & commenté
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06/2020 - 10e édition
Auteur(s) : Michel Storck; Jérôme Lasserre Capdeville; Eric Chevrier; Pascal Pisoni


 Code monétaire et financier 2020

Code monétaire et financier 2020  Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage
Code monétaire et financier 2020  Nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens)

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Code des assurances, code de la mutualité 2020, annoté et commenté
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Code des assurances, code de la mutualité 2020, annoté et commenté

06/2020 - 26e édition
Auteur(s) : Louis Perdrix


Code des assurances, code de la mutualité 2020

Code des assurances, code de la mutualité 2020  Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances
Code des assurances, code de la mutualité 2020  Livre II du code sur les assurances obligatoires entièrement refondu et commenté

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Code de la sécurité sociale 2020, annoté
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Code de la sécurité sociale 2020, annoté

06/2020 - 44e édition
Auteur(s) : Anne-Sophie Ginon; Frédéric Guiomard; Armelle Mavoka-Isana
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Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté
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06/2020 - 29e édition
Auteur(s) : Marie-Christine Mehl-Schouder; Rémi Grand; Jean-Luc Pissaloux
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Code de l'environnement 2020, annoté & commenté
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06/2020 - 23e édition
Auteur(s) : Chantal Cans; Edith Dejean; Jessica Makowiak
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Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté
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05/2020 - 18e édition
Auteur(s) : Alain Lienhard; Pascal Pisoni

code des procédures collectives  L'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises

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Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté
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05/2020 - 27e édition
Auteur(s) : Sabine Bertolaso; Alice Fuchs-Cessot; Fanny Garcia; Camille Dreveau
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Code des procédures civiles d'exécution 2020, annoté et commenté
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05/2020 - 8e édition

code des procédures civiles d'exécution À jour du décret de réforme de la procédure civile en vigueur le 1er janvier 2020
code des procédures civiles d'exécution Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière 

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Code des douanes 2020, code des douanes de l'union annoté & commenté
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03/2020 - 5e édition
Auteur(s) : Sébastien Jeannard; Eric Chevrier

code des douanes 2020  2 en 1 : Code des douanes français + Code des douanes de l'Union
code des douanes 2020
Loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2019
code des douanes 2020
Ordonnance du 18 septembre 2019 sur la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union
code des douanes 2020
Enrichissements Dalloz (bibliographies, annotations de jurisprudence, commentaires explicatifs et textes d'application nombreux textes...

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Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté
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Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté

03/2020 - 19e édition
Auteur(s) : Serge Salon; Jean-Charles Savignac; Suzanne Sprungard

Code électoral

Code de la fonction publique  À jour de la loi de transformation de la fonction publique

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Code de la route 2020, annoté et commenté
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Code de la route 2020, annoté et commenté

02/2020 - 20e édition

Code de la route

code des baux  Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports)

 

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Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne
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Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne

02/2020 - 34e édition
Auteur(s) : Jean-Paul Markus; Danièle Cristol; Jérôme Peigné; Elisabeth Autier

Code de la santé publique

Code de la santé publique  Tous les textes intéressant la matière réunis en 1 seul outil 
Code de la santé publique
  À jour de la loi "Organisation et transformation du système de Santé" du 24 juillet 2019


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Code de la commande publique 2020, annoté et commenté
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Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

01/2020 - 2e édition
Auteur(s) : Alain Ménéménis; Clémence Breil


Code électoral

code de la commande publique  Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations)

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