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Code des procédures civiles d'exécution 2021, annoté et commenté
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Code des procédures civiles d'exécution 2021, annoté et commenté

03/2021 - 9e édition

code des procédures civiles d'exécution   Annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière intégralement refondues

code des procédures civiles d'exécution

 

 

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Code des douanes 2021, code des douanes de l'union annoté & commenté
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Code des douanes 2021, code des douanes de l'union annoté & commenté

03/2021 - 6e édition
Auteur(s) : Sébastien Jeannard; Eric Chevrier

code des douanes  2 Codes en un : Codes des douanes français et Code des douanes de l'Union
code des douanes  Enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application
code des douanes  Nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice + contenu numérique additionnel

Code des douanes

 

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Code de l'environnement 2021, annoté & commenté
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Code de l'environnement 2021, annoté & commenté

03/2021 - 24e édition
Auteur(s) : Chantal Cans; Jessica Makowiak; Simon Jolivet; Edith Dejean

code de l'environnement   À jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire
code de l'environnement  À jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale
code de l'environnement   Intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire

Code de l'environnement

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Code du travail 2021, annoté et commenté
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Code du travail 2021, annoté et commenté

03/2021 - 85e édition

Code du travail  Best Seller !
Code du travail  À jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicable au 1er avril 2021.
Code du travail   Présentation des
mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés et en Appendice.

Code du travail

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Code de la fonction publique 2021, annoté et commenté
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Code de la fonction publique 2021, annoté et commenté

03/2021 - 20e édition

code de la fonction publique  Le seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
code de la fonction publique Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite
code de la fonction publique Les commentaires ainsi que les annotations sont l'œuvre de trois spécialistes de la matière : Fabienne Lambolez, Jean-Charles Savignac et Jérôme Michel

Code de la fonction publique

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Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté
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Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté

03/2021 - 19e édition
Auteur(s) : Alain Lienhard; Pascal Pisoni

code des procédures collectives  À jour des ordonnances et décrets adaptant le droit des entreprises et des exploitations agricoles en difficulté dans le contexte de l'épidémie de covid-19
code des procédures collectives  Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles; 
code des procédures collectives  Contenu additionnel en ligne : accès au texte intégral de plus de 5000 arrêts

Code des procédures collectives
 

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Code de la route 2021, annoté et commenté
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Code de la route 2021, annoté et commenté

03/2021 - 21e édition

Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières
code de la route  
Commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents
code de la route  Appendice riche de 27 rubriques (véhicules proprement dits mais aussi l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers )

Code civil

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Code des transports 2021, annoté & commenté
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Code des transports 2021, annoté & commenté

01/2021 - 6e édition
Auteur(s) : Isabelle Bon-Garcin; Philippe Delebecque; Jean-Arié Lévy; Xavier Delpech; Marie-Odile Nicoud; Michael Walz

code des transports  Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché
code des transports  À jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;
code des transports  Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Code des transports

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Code de la copropriété 2021, annoté et commenté
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Code de la copropriété 2021, annoté et commenté

01/2021 - 30e édition

Code de la copropriété  À jour du décret du 2 juillet 2020, d’application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis
Code de la copropriété  Large commentaire explicatif - Appendice thématique
Code de la copropriété  Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu

Code de la copropriété

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Code des baux 2021, Annoté et commenté
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Code des baux 2021, Annoté et commenté

01/2021 - 32e édition

Code des baux 2021   Large commentaire explicatif - Appendice thématique
Code des baux 2021  Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu
Code des baux 2021  À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dont les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d’application

Code des baux

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Code de la propriété intellectuelle 2021, Annoté et commenté
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Code de la propriété intellectuelle 2021, Annoté et commenté

01/2021 - 21e édition
Auteur(s) : Julie Groffe-Charrier; Antoine Latreille; Pierre Sirinelli

Code de la propriété intellectuelle   Nouveaux commentaires en droit des marques
Code de la propriété intellectuelle   À jour des textes relatifs à la demande provisoire de brevet, à la transformation des certificats d'utilités publics en brevet et au droit d'opposition aux brevets
Code de la propriété intellectuelle  Inclus le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Code de la propriété intellectuelle

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Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté
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Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté

01/2021 - 4e édition
Auteur(s) : Michel Bart; Frédéric Debove; Marc-Antoine Granger; Matthieu Guarrigue-Guyonnaud; Guillaume Odinet; Pascale Martin-Bidou; Juliette Lazerus

Code de la sécurité intérieure   Un code au cœur de l’actualité
Code de la sécurité intérieure   Regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
Code de la sécurité intérieure   Inclus le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu

Code de la sécurité intérieure

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Code du divorce 2021, annoté & commenté
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12/2020 - 4e édition


Code du divorce  En 3 minutes ! Décryptez la réforme de la procédure du divorce : cliquez ici 

Code de la compliance 2021

code du divorce  Toute la matière divorce dans un code unique !
code du divorce  
Plusieurs centaines d’arrêts inédits
ajoutés par un spécialiste de la matière, Jérôme Casey
code du divorce 
Commentaire précis et pertinent
, en particulier en matière de liquidation et partage.

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Code général des collectivités territoriales 2021, annoté  et commenté en ligne
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Code général des collectivités territoriales 2021, annoté

12/2020 - 24e édition

code général des collectivités territoriales  Code commenté en ligne,
code général des collectivités territoriales  À jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
code général des collectivités territoriales  À jour des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Code général des collectivités territoriales

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Eligible spécimen enseignants
Covid-19. Extrait du Code de la santé publique
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Covid-19. Extrait du Code de la santé publique

11/2020

Covid-19. Extrait du Code de la santé publique  Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ;
Covid-19. Extrait du Code de la santé publique  Textes tous commentés 
Covid-19. Extrait du Code de la santé publique  À parcourir indépendamment ou pas du Code de la santé publique.

Covid-19. Extrait du Code de la santé publique

 

 

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Méga Code civil 2021-2022, 2e partie
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Méga Code civil 2021-2022, 2e partie

11/2020 - 1e édition

code civil  Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées.
code civil   Un confort de lecture optimisé : + 22 % par rapport à la taille du Code civil classique

Méga Code civil

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Code du tourisme 2021, annoté et commenté
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Code du tourisme 2021, annoté et commenté

11/2020 - 15e édition

code du tourisme  Le vade-mecum du secteur du tourisme
code du tourisme  Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme
code du tourisme Édition enrichie de nouveaux arrêts

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Code électoral 2021, annoté et commenté
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11/2020 - 27e édition
Auteur(s) : Jean-Pierre Camby; Christelle de Gaudemont

Code électoral 2021, annoté et commenté  Indispensable pour élections départementales et régionales de 2021
Code électoral 2021, annoté et commenté  
À jour des dernières textes et circulaires


Spécial élections : 2 infographies inédites en accès libre :
> Vote, dépouillement, résultat…que se passe-t-il le jour J ?
> Elections départementales et régionales : Zoom sur les modes de scrutin !

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Code de la protection des données personnelles 2021
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Code de la protection des données personnelles 2021

11/2020 - 3e édition
Auteur(s) : Edouard Geffray; Alexandra Guérin-François; Zéhina Aït-El-Kadi; Nathalie Maximin

Code de la protection des données personnelles  Tout le droit applicable à la protection des données à caractère personnel
Code de la protection des données personnelles  Comprend les textes généraux, fondateurs de la matière (le RGPD, la loi "Informatique et libertés" réécrite, son décret d'application, la directive e-privacy) et les règles spéciques classées par secteurs d'activité (ressources humaines, santé...)
Code de la protection des données personnelles  Avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL).

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Code de l'avocat 2021, annoté et commenté
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Code de l'avocat 2021, annoté et commenté

11/2020 - 10e édition

 Code de l'avocat  Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat
 Code de l'avocat  Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…).
 Code de l'avocat  Jurisprudence exhaustive sur l’ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris)
 Code de l'avocat  Code enrichi, annoté et actualisé en continu

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Code de l'état civil 2021, annoté
Ouvrage

Code de l'état civil 2021, annoté

11/2020 - 4e édition

Code de l'état civil  Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage
Code de l'état civil  Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques
Code de l'état civil  Inclus le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

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Code du sport 2020-2021, annoté et commenté
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Code du sport 2020-2021, annoté et commenté

10/2020 - 15e édition

code du sport  Un outil complet et pratique, accessible au non-juriste
code du sport  De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport (Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage…).
code du sport  L’ensemble du code est enrichi d’annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021, annoté et commenté
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021, annoté et commenté

10/2020 - 11e édition

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  Outil essentiel facilitant l’accès au droit et au contentieux complexes des étrangers
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  À jour des textes relatifs au Covid-19 en appendice du code 
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  Code enrichi, annoté et mis à jour en continu

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Code de la compliance 2021
Ouvrage Nouveauté !

Code de la compliance 2021

09/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Marie-Emma Boursier; William Feugère; Eric Chevrier

Code de la compliance 2021 L'indispensable du praticien compliance

Code de la compliance 2021 Approche française, européenne et internationale 

Code de la compliance 2021 Nombreux textes de soft law (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..)

Code de la compliance 2021

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Code des sociétés 2021, annoté et commenté
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Code des sociétés 2021, annoté et commenté

09/2020 - 37e édition
Auteur(s) : Jean-Paul Valuet; Alain Lienhard; Bénédicte François; Pascal Pisoni

Code des sociétés  Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif
Code des sociétés  Comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.
Code des sociétés  Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées

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