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Code du divorce 2020, annoté et commenté
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Code du divorce 2020, annoté et commenté

02/2020 - 3e édition


Code électoral

code du divorce  Tout le droit du divorce commenté, des devoirs des époux jusqu'à la liquidation
code du divorce  Réforme de la procédure de divorce en 2020

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45,00 €
Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne
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Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne

02/2020 - 34e édition
Auteur(s) : Jean-Paul Markus; Danièle Cristol; Jérôme Peigné; Elisabeth Autier

Code de la santé publique

Code de la santé publique  Tous les textes intéressant la matière réunis en 1 seul outil 
Code de la santé publique
  À jour de la loi "Organisation et transformation du système de Santé" du 24 juillet 2019


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Code de la commande publique 2020, annoté et commenté
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Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

01/2020 - 2e édition
Auteur(s) : Alain Ménéménis; Clémence Breil


Code électoral

code de la commande publique  Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations)

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Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté
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Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté

01/2020 - 20e édition
Auteur(s) : Sylviane Durrande; Julie Groffe-Charrier; Antoine Latreille; Nathalie Maximin; Pierre Sirinelli

Code civil
code civil  Tout le droit de la propriété intellectuelle

code civil  À jour de la transposition du "Paquet marques" (Ordonnance du 13 novembre 2019 et décret du 9 décembre 2019).

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95,00 €
Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté
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01/2020 - 3e édition
Auteur(s) : Michel Bart; Frédéric Debove; Marc-Antoine Granger; Matthieu Guarrigue-Guyonnaud; Guillaume Odinet; Pascale Martin-Bidou; Juliette Lazerus
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Méga Code civil 2020, 1re partie
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Méga Code civil 2020, 1re partie

11/2019 - 1e édition

code civil  Jurisprudente inédite, classée, permettant de connaître les tendances par matière, voire par juridiction.)

Méga Code civil

Méga Code civil

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Code de l'éducation 2020, annoté et commenté
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11/2019 - 14e édition

Code de l'éducation

code de l'éducation  Un outil de référence, accessible même aux non-juristes

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Code du tourisme 2020, annoté et commenté
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Code du tourisme 2020, annoté et commenté

11/2019 - 14e édition
Auteur(s) : Guy Barrey; Clémentine Aoust
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Code électoral 2020, annoté
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Code électoral 2020, annoté et commenté

11/2019 - 26e édition

Code électoral

Code électoral  L’indispensable pour les élections municipales de 2020 !

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Code général des collectivités territoriales 2020, annoté Commenté en ligne
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Code général des collectivités territoriales 2020, annoté Commenté en ligne

11/2019 - 23e édition
Auteur(s) : Frédéric Allaire; Vincent Crosnier de Briant; Olivier Didriche; Laetitia Janicot; Alain Pariente; Morgane Guillou; Guillaume Pailler

Code général des collectivités territoriales

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Code de l'état civil 2020, annoté
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Code de l'état civil 2020, annoté

11/2019 - 3e édition
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté
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10/2019 - 10e édition

Code civil

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Un outil essentiel qui facilite l’accès au droit et au contentieux complexes des étrangers
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  À jour des dispositions d’application de loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

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Code de justice administrative 2020, annoté & commenté
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10/2019 - 4e édition
Auteur(s) : Jacques-Henri Stahl; Nicolas Boulouis; Bertrand Dacosta; Nicolas Polge; Michel Lascombe; Xavier Vandendriessche

Code civil

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Code de l'avocat 2020, annoté & commenté
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10/2019 - 9e édition

Code civil

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Code des relations entre le public et l'administration 2020, annoté et commenté
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09/2019 - 4e édition
Auteur(s) : Jacques-Henri Stahl

Code civil

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Code des sociétés 2020, annoté et commenté
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09/2019 - 36e édition
Auteur(s) : Jean-Paul Valuet; Alain Lienhard; Pascal Pisoni

Code des sociétés

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Code de la protection des données personnelles 2020
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Code de la protection des données personnelles 2020

09/2019 - 2e édition
Auteur(s) : Alexandra Guérin-François; Edouard Geffray

Code civil
Code de la protection des données personnelles  À jour du décret d’application du 29 mai 2019 de la loi « Informatique et Libertés »
Code de la protection des données personnelles  Nouveaux textes (règlement relatif aux données non personnelles…) 
Code de la protection des données personnelles  Explication de l’articulation des différents textes relatif à la protection de la vie privée 

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Code de la consommation 2020, annoté & commenté
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Code de la consommation 2020, annoté & commenté

08/2019 - 24e édition
Auteur(s) : Eric Chevrier; Yves Picod; Nathalie Picod

Code civil

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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020, annoté et commenté en ligne
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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020, annoté et commenté en ligne

08/2019 - 9e édition

Code constitutionnel et des droits fondamentaux
code civil  Ce Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020, annoté et commenté en ligne est autorisé aux examens !

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Code des associations et fondations 2020, annoté et commenté
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Code des associations et fondations 2020, annoté et commenté

08/2019 - 12e édition
Auteur(s) : Stéphanie Damarey; Claire Demunck

Code des associations

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Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté
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Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté

06/2019 - 25e édition
Auteur(s) : Louis Perdrix

Code des assurances

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Code de l'énergie 2019, annoté et commenté
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Code de l'énergie 2019, annoté et commenté

05/2019 - 6e édition
Auteur(s) : Claudie Boiteau; Gaëlle Cognet Ezan; Edith Dejean; Romain Granjon; Gilles Le Chatelier; Jérôme Lépée; Céline Vivien

Code de l'énergie

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Code général de la propriété des personnes publiques 2019, annoté et commenté
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Code général de la propriété des personnes publiques 2019, annoté et commenté

05/2019 - 9e édition
Auteur(s) : François Brenet; Caroline Chamard-Heim; Marie-Charlotte Lesergent; Fabrice Melleray; Philippe Yolka

Code général de la propriété des personnes publiques

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Code monétaire et financier 2019, annoté & commenté
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Code monétaire et financier 2019, annoté & commenté

05/2019 - 9e édition
Auteur(s) : Michel Storck; Jérôme Lasserre Capdeville; Eric Chevrier; Pascal Pisoni

Code monétaire et financier

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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté
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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté

05/2019 - 39e édition
Auteur(s) : Isabelle Couturier; Edith Dejean

Code rural et de la pêche maritime

code rural et de la pêche maritime  À jour de la loi Agriculture et alimentation

 

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