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Code de procédure pénale 2021, annoté
Ouvrage

Code de procédure pénale 2021, annoté

07/2020 - 62e édition
Auteur(s) : Coralie Ambroise-Castérot; Jean-François Renucci; Jean-Paul Céré; Maud Léna

Code de procédure pénale 2021  Inclus l’ordonnance Covid
Code de procédure pénale 2021  À jour de l'ordonnance portant code de la justice pénale des mineurs

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Code de procédure pénale 2021


Code de procédure pénale 2021

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Code de l'action sociale et des familles 2020, annoté & commenté
Ouvrage

Code de l'action sociale et des familles 2020, annoté & commenté

06/2020 - 16e édition

code de l'action sociale et des familles  Outil de travail essentiel pour tous les acteurs du secteur social et médico-sociale,

code de l'action sociale et des familles  À jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

06/2020 - 6e édition
Auteur(s) : Pierre Bon; Clémence Breil
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Code général des impôts 2020, annoté
Ouvrage

Code général des impôts 2020, annoté

06/2020 - 29e édition
Auteur(s) : Gérard Zaquin

Code général des impôts 2020

Code général des impôts 2020  Seul Code général des impôts annoté sur le marché

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99,00 €
Code de procédure fiscale 2020, annoté et commenté
Ouvrage

Code de procédure fiscale 2020, annoté et commenté

06/2020 - 27e édition


Code de procédure fiscale 2020

Code de procédure fiscale 2020  Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées
Code de procédure fiscale 2020  À jour de la loi de finances pour 2020

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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020, annoté et commenté
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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020, annoté et commenté

06/2020 - 40e édition
Auteur(s) : Isabelle Couturier; Edith Dejean


Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020  Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole

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Code monétaire et financier 2020, annoté & commenté
Ouvrage

Code monétaire et financier 2020, annoté & commenté

06/2020 - 10e édition
Auteur(s) : Michel Storck; Jérôme Lasserre Capdeville; Eric Chevrier; Pascal Pisoni


 Code monétaire et financier 2020

Code monétaire et financier 2020  Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage
Code monétaire et financier 2020  Nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens)

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Code des assurances, code de la mutualité 2020, annoté et commenté
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Code des assurances, code de la mutualité 2020, annoté et commenté

06/2020 - 26e édition
Auteur(s) : Louis Perdrix


Code des assurances, code de la mutualité 2020

Code des assurances, code de la mutualité 2020  Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances
Code des assurances, code de la mutualité 2020  Livre II du code sur les assurances obligatoires entièrement refondu et commenté

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Code de la sécurité sociale 2020, annoté
Ouvrage

Code de la sécurité sociale 2020, annoté

06/2020 - 44e édition
Auteur(s) : Anne-Sophie Ginon; Frédéric Guiomard; Armelle Mavoka-Isana
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Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté
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Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté

06/2020 - 29e édition
Auteur(s) : Marie-Christine Mehl-Schouder; Rémi Grand; Jean-Luc Pissaloux
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Code de l'environnement 2020, annoté & commenté
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Code de l'environnement 2020, annoté & commenté

06/2020 - 23e édition
Auteur(s) : Chantal Cans; Edith Dejean; Jessica Makowiak
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Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté
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Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté

05/2020 - 18e édition
Auteur(s) : Alain Lienhard; Pascal Pisoni

code des procédures collectives  L'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises

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Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté
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Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté

05/2020 - 27e édition
Auteur(s) : Sabine Bertolaso; Alice Fuchs-Cessot; Fanny Garcia; Camille Dreveau
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Code des procédures civiles d'exécution 2020, annoté et commenté
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Code des procédures civiles d'exécution 2020, annoté et commenté

05/2020 - 8e édition

code des procédures civiles d'exécution À jour du décret de réforme de la procédure civile en vigueur le 1er janvier 2020
code des procédures civiles d'exécution Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière 

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Code des transports 2020, annoté & commenté
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Code des transports 2020, annoté & commenté

03/2020 - 5e édition
Auteur(s) : Isabelle Bon-Garcin; Philippe Delebecque; Jean-Arié Lévy; Xavier Delpech; Eric Chevrier; Marie-Odile Nicoud


Code des transports

code des transports 2020 À jour de la loi d'orientation des mobilités
code des transports 2020
Le Code des transports le plus complet sur la matière

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Code des douanes 2020, code des douanes de l'union annoté & commenté
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Code des douanes 2020, code des douanes de l'union annoté & commenté

03/2020 - 5e édition
Auteur(s) : Sébastien Jeannard; Eric Chevrier

code des douanes 2020  2 en 1 : Code des douanes français + Code des douanes de l'Union
code des douanes 2020
Loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2019
code des douanes 2020
Ordonnance du 18 septembre 2019 sur la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union
code des douanes 2020
Enrichissements Dalloz (bibliographies, annotations de jurisprudence, commentaires explicatifs et textes d'application nombreux textes...

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Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté
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Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté

03/2020 - 19e édition
Auteur(s) : Serge Salon; Jean-Charles Savignac; Suzanne Sprungard

Code électoral

Code de la fonction publique  À jour de la loi de transformation de la fonction publique

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Code de la copropriété 2020, Annoté et commenté
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Code de la copropriété 2020, Annoté et commenté

02/2020 - 29e édition
Auteur(s) : Yves Rouquet; Moussa Thioye

code civil  Les décrets d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018

code civil  À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis

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Code de la route 2020, annoté et commenté
Ouvrage

Code de la route 2020, annoté et commenté

02/2020 - 20e édition

Code de la route

code des baux  Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports)

 

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Code des baux 2020, Annoté et commenté
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Code des baux 2020, Annoté et commenté

02/2020 - 31e édition

Code des baux

code des baux  L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux

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Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne
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Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne

02/2020 - 34e édition
Auteur(s) : Jean-Paul Markus; Danièle Cristol; Jérôme Peigné; Elisabeth Autier

Code de la santé publique

Code de la santé publique  Tous les textes intéressant la matière réunis en 1 seul outil 
Code de la santé publique
  À jour de la loi "Organisation et transformation du système de Santé" du 24 juillet 2019


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Code de la commande publique 2020, annoté et commenté
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Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

01/2020 - 2e édition
Auteur(s) : Alain Ménéménis; Clémence Breil


Code électoral

code de la commande publique  Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations)

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Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté
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Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté

01/2020 - 20e édition
Auteur(s) : Sylviane Durrande; Julie Groffe-Charrier; Antoine Latreille; Nathalie Maximin; Pierre Sirinelli

Code civil
code civil  Tout le droit de la propriété intellectuelle

code civil  À jour de la transposition du "Paquet marques" (Ordonnance du 13 novembre 2019 et décret du 9 décembre 2019).

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Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté
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Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté

01/2020 - 3e édition
Auteur(s) : Michel Bart; Frédéric Debove; Marc-Antoine Granger; Matthieu Guarrigue-Guyonnaud; Guillaume Odinet; Pascale Martin-Bidou; Juliette Lazerus
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Méga Code civil 2020, 1re partie
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Méga Code civil 2020, 1re partie

11/2019 - 1e édition

code civil  Jurisprudente inédite, classée, permettant de connaître les tendances par matière, voire par juridiction.)

Méga Code civil

Méga Code civil

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