Les codes de rentrée 2022,
édition limitée

Une actualité riche avec notamment la mise à jour des textes et réformes sur la Covid-19, les violences au sein de la famille, le divorce et la justice pénale des mineurs.

Parution des 5 codes de rentrée 2022 le 30 juin 2021 et le 18 août pour le Code du travail 2021/2022, édition limitée.

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Code civil 2022, édition limitée

20 €

À jour notamment, des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19...
Offert ! Fascicule  « Réforme des sûretés » expédié à la suite de la publication de la réforme.

Réforme du divorce. Procédure de divorce. Violences familiales. Ordonnance de protection. Gestation pour autrui. Droit des obligations. Responsabilité civile. Droit des contrats. Régimes matrimoniaux. Donations. Majeurs protégés. Sûretés. Successions

Code de procédure civile 2022, édition limitée

35 €

Le vade-mecum du praticien de la justice civile

Réforme de la procédure civile. Réforme du divorce. Tribunal judiciaire. Convention de procédure participative. Procédure sans audience. Réforme de l'exécution provisoire. Exécution provisoire de droit. Urgence sanitaire (covid19)

Code pénal 2022, édition limitée

35 €

À jour de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

Violences conjugales. Loi programmation justice. Sursis probatoire, Détention (à) domicile (sous) surveillance électronique, Code justice pénale mineurs. Parquet européen. Inceste. Contraint. Atteinte sexuelle sur mineurs

Code de procédure pénale 2022, édition limitée

35 €

À jour de la jurisprudence et de la loi tendant à assurer le respect de la dignité en détention

Dignité. Parquet européen. Réduction de peine. Réforme des peines. Loi de programmation pour la justic. Enquête judiciaire. Juge d'instruction. Juge de l'application des peines. Droits de la défense

Code de commerce 2022,
édition limitée

35 €

À jour notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l’élection des juges consulaires, l’organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité Covid-19, les sociétés cotées...
Offert ! Fascicule  « Réforme des sûretés » expédié à la suite de la publication de la réforme.

Loi Pacte. Réforme de la justice. Mesures d’urgence (covid-19 ). Difficulté des entreprises. Sauvegarde des entreprises. Crise économique. Fonds de solidarité. Baux commerciau. Tribunaux de commerce

Code du travail 2021/2022,
édition limitée

45 €

A jour notamment de la réforme de l’assurance chômage applicable depuis le 1er juillet 2021.

Accord de performance collective. Activité partielle. Aides à l'embauche. Apprentissage. Assurance chômage. CSE. Conseil de prud'hommes. Contrat de travail. CSE. Délégué syndical. Discriminations. Droit de retrait. Durée du travail. Egalité professionnelle. Formation professionnelle. Inspection du travail. Licenciement. Mesures d'urgence (covid 19). Rupture conventionnelle. Télétravail