Les codes de rentrée 2023,
édition limitée

Nouveau Code pénitentiaire, adoption, filiation, sûretés, confiance dans l’institution judiciaire, insolvabilité, responsabilité pénale et sécurité intérieure… un millésime 2023 marqué par une actualité riche !

Parution des 5 codes de rentrée 2023 le 30 juin 2022 et le 18 août 2022 pour le Code du travail 2022/2023, édition limitée

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Code civil 2023, édition limitée

22 €

Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés… 300 articles modifiés

Réforme du divorce. Nationalité française. Procédure de divorce. Autorité parentale. Violences familiales. Ordonnance de protection. Gestation pour autrui. Droit des obligations. Responsabilité civile. Droit des contrats. Régimes matrimoniaux

Code de procédure civile 2023, édition limitée

37 €

Le vade-mecum du praticien de la justice civile. Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés

Réforme de la procédure civile. Réforme du divorce. Tribunal judiciaire. Convention de procédure participative. Procédure sans audience. Réforme de l'exécution provisoire. Exécution provisoire de droit. Urgence sanitaire (covid19)

Code pénal 2023, édition limitée

37 €

À jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l’institution judiciaire (22 décembre 2021)

Loi confiance justice. Bioéthique. CBD. Violence conjugale. Code pénitentiaire. Homicide involontaire. Respect principes république. Responsabilité pénale. Dérèglement climatique. Irresponsabilité. Harcèlement scolaire. Lanceur d'alerte. Orientation sexuelle. Identité de genre. Thérapie de conversion.

Code de procédure pénale 2023, édition limitée

37 €

À jour de la jurisprudence et de la loi tendant à assurer le respect de la dignité en détention
Offert le Code pénitentiaire !

Dignité. Réduction de peine. Détention provisoire. Contrôle judiciaire. Juge de l'application des peines. Prison. Ordonnance pénale. Amende forfaitaire. Enquête préliminaire. Enquête de flagrance. Contrôle d'identité. Perquisition. Code pénitentiaire. Travail pénitentiaire. Administration pénitentiaire. Trouble psychique. Irresponsabilité pénale

Code de commerce 2023,
édition limitée

37 €

Une édition à jour, notamment, de la réforme du droit des sûretés, de la réforme des procédures collectives, des textes sur la procédure de traitement de sortie de crise...

Loi Pacte. Réforme de la justice. Difficulté des entreprises. Sauvegarde des entreprises. Crise économique. Fonds de solidarité. Baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Administrateur judiciaire. Redressement et liquidation judiciaire. Procédure d’insolvabilité. Faillite

Code du travail 2022/2023,
édition limitée

45 €

A jour notamment des décrets d’application de la loi Prévention de la santé au travail en vigueur depuis le 1er avril 2022.

Accord de performance collective. Activité partielle. Aides à l'embauche. Apprentissage. Assurance chômage. CSE. Conseil de prud'hommes. Contrat de travail. Discriminations. Droit de retrait. Durée du travail. Egalité professionnelle. Formation professionnelle. Licenciement. Rupture conventionnelle. Télétravail