Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2025-2026, annoté et commenté
Code rural et de la pêche maritime - Code forestier, les + de l'édition 2025 :
- À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027
- Inclus : le Code forestier, les règlements PAC et PCP
- Supplément numérique inclus
Les + de l'édition 2025 :
- À jour des décrets d'application de la PAC 2023-2027
- Inclus : le Code forestier, les règlements PAC et PCP
- Supplément en ligne inclus
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP.
La 45e édition est notamment à jour :
- des décrets et arrêté du 29 mars 2024 relatifs aux obligations de débroussaillement
- du décret du 29 juin 2024 portant création de la chambre d'agriculture de région Corse
- du décret du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres.
Cette édition est également à jour des règlements (UE) 2024/1143 concernant les indications géographiques, les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité, et (UE) 2024/1468 concernant les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions.
| EAN | 9782247238057 |
|---|---|
| Date de parution | 3 juil. 2025 |
| Public cible | - Administration : DDAF, DRAAF |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit civil, DROIT PUBLIC, Droit administratif, Urbanisme et environnement |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 3300 |
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Version Papier