Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté

05/2022 - 42e édition
Auteur(s) : Isabelle Couturier; Edith Dejean
Livraison possible sous 4h
Version numérique incluse
87,00 €

Les + de l'édition 2022 :

- À jour de la loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.

    La  42e édition est à jour :

    - de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique,
    - des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés,
    - du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées,
    - de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs, 
    - de l’ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
    - de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles
    - de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

    Fiche technique
    EAN9782247214549
    Poids1302
    Date de parution5 mai 2022
    Marque de l'ouvrageDALLOZ
    FaçonnageRELIE
    Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
    ThématiquesDroit civil
    Largeur128
    Hauteur193
    Nombre de pages3240

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