Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté
À jour de la loi Agriculture et alimentation
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Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l’agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture;
Intégralité du Code forestier ;
Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ;
Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).
La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l’organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les chambres interdépartementales d'agriculture et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale.
Cette édition propose également l’intégralité du Code forestier.
| EAN | 9782247186471 |
|---|---|
| Poids | 1311 |
| Date de parution | 9 mai 2019 |
| Public cible | DDT, DRAAF, avocats, notaires, étudiants (3e cycle), Mutualité soc. agricole, organismes prof. agricoles, stés agricoles (coopératives, CUMA, EARL, GAEC, GFA, SAFER, SICA, GIEE), groupements forestiers, tribunaux paritaires des baux ruraux |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de série | Droit public |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | Droit administratif |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 3072 |
La collection "Codes Dalloz"
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.
L'auteur
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