Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté

Code rural (Parties législative et réglementaire) :

Livre préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

Livre I : L'aménagement et l'équipement de l'espace rural,

Livre II : L'alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux,

Livre III : L'exploitation agricole,

Livre IV : Baux ruraux,

Livre V : Organismes professionnels agricoles,

Livre VI : Production et marchés,

Livre VII : Dispositions sociales,

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles - Recherche agronomique,

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine.

Code forestier (Parties législative et réglementaire) :

Livre I : Dispositions communes à tous les bois et forêts,

Livre II : Bois et forêts relevant du régime forestier,

Livre III : Bois et forêts des particuliers.

Appendice :

Aménagement foncier et équipement rural,

Baux ruraux,

Concurrence,

Développement rural,

Environnement,

Montagne,

Pêche maritime et aquaculture marine,

Production et marchés,

Qualité des produits agricoles.