Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2023, annoté et commenté
- Comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
- Ce Code encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027;
- Inclus : le Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2023 en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Les + de l'édition 2023 :
- À jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027,
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 43e édition est à jour de :
- l’ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture,
- du décret et de l’arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté,
- du décret du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table,
- du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie,
- etc.
| EAN | 9782247222964 |
|---|---|
| Poids | 1284 |
| Date de parution | 27 avr. 2023 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT PUBLIC, Urbanisme et environnement |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 3240 |
La collection "Codes Dalloz"
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Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2023, annoté et commenté
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