Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2023, annoté et commenté

04/2023 - 43e édition | Auteur(s) :Isabelle Couturier; Edith Dejean
  • Comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
  • Ce Code encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027;
  • Inclus : le Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2023 en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Format papier

96,01 €

Version numérique

Disp. immédiatement

Offert

Les + de l'édition 2023 :
- À jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.

La  43e édition est à jour de :

- l’ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture,
- du décret et de l’arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté,
- du décret du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table,
- du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie,
- etc.

Fiche technique
EAN9782247222964
Poids1284
Date de parution27 avr. 2023
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PUBLIC, Urbanisme et environnement
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3240

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2023, annoté et commenté

Version papier

En stock
96,01 €