Code pénal et Code d'instruction criminelle, Livre du Bicentenaire

04/2010
Auteur(s) : Université Panthéon-Assas (Paris II)
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Code pénal et Code d'instruction criminelle, Livre du Bicentenaire

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Description

A l'image des ouvrages parus pour célébrer le bicentenaire du Code civil et celui du Code de commerce, les professeurs de l'Université Paris II ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans des Codes pénal et d'instruction criminelle. Le Code d'instruction criminelle a été adopté en 1808, le Code pénal en 1810 et tous deux sont entrés en vigueur le 1er janvier 1811. 
Ces deux codes parachevèrent l'oeuvre de codification napoléonienne. 

Sommaire

I. Des mots et des codes
- La loi pénale, instrument de valorisation sociale;
- Petite histoire de lutte pour la vie des deux adjectifs les plus typiques du vocabulaire répressif;
- Le droit criminel intermédiaire; 
- Le Code de Brumaire an IV et sa marque dans le droit pénal actuel;
- Les observations de Target sur le projet de Code criminel;
- Une révolution permanente: la réforme de la procédure pénale française (1780-1958);
- Droit pénal et droit constitutionnel: sur un couple uni;
- Le pouvoir de sanction à l'épreuve des principes constitutionnels
- Droit administratif et droit pénal;
- Sanction administrative, juge pénal et droit pénal en matière financière;
- Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale;
- La personne morale maltraitée par le droit pénal;
- Le Code pénal en Espagne, un reflet de l'Europe
II. Des hommes et des juges
- Requiem joyeux pour l'enterrement annoncé du juge d'instruction;
- Le garde-champêtre;
- Indéfectible prescription de l'action publique;
- L'aveu;
- Cassation pénale et droit commun de la cassation;
- La justice militaire, immuable et changeante;
- Variations sur l'enfermement
II. Des délits et des crimes
- Les crimes et délits contre la sûreté de l'Etat; ;
- Commentaire de l'article 121-3, alinéa 2 du Code pénal;
- Le dol éventuel;
- La frontière entre le volontaire et l'involontaire:
- l'exemple de la délinquance routière;
- Le Code pénal et la protection de la personnalité;
- Droit pénal et droit des sûretés;
- Le droit pénal du crédit aux consommateurs;
- La surévaluation d'apports en société;
- Quel fondement à la répression des abus de marché?;
- L'originalité du droit pénal maritime;
- Note relative au droit pénal du travail;
- Vers une libéralisation du prêt ou de la fourniture de main-d'oeuvre;
- La sanction pénale de la violation d'un accord collectif;
- La responsabilité pénale des salariés en quête d'équilibre;
- Droit pénal et droit rural;
- Souveraineté, citoyenneté et liberté, le droit pénal fiscal en quête d'équilibre

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247088164
Stock Soufflot2
Poids1160
Public cible

Chercheurs, universitaires en droit pénal et procédure pénale

Date de parution21 avr. 2010
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit
Nom de la collectionHors collection Dalloz
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages842

L'auteur

Auteur
  • Université Panthéon-Assas (Paris II) : Professeur emerite de l'universite Paris XI (centre d'Orsay)