Code monétaire et financier 2019, annoté & commenté

05/2019 - 9e édition
Auteur(s) : Michel Storck; Jérôme Lasserre Capdeville; Eric Chevrier; Pascal Pisoni

Code monétaire et financier

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Description

Les + de l'édition 2019 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
- Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ;
* règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ;
* directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ;
* règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte.

L’ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (règlement général de l’AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).
L’édition 2019 est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons ;
- décrets du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;
- loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ;
- décret du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186488
Poids 1384
Date de parution 15 mai 2019
Public cible

Avocats, Banques, Compagnies d'assurances, Prestataires de services d'investissement, juristes d'entreprise, juristes de banque, administrations financières, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 3452

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Pascal Pisoni : Rédacteur aux Editions Dalloz

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