Code général des impôts 2025, annoté

Les + de l’édition 2025 :
- Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
- Le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- L'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (supplément en ligne uniquement)
- Les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- Le code est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne

Cette 34^ème édition du Code général des impôts est enrichie d’annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.

Le code est  à jour du décret du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination.

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d’administration publique (I), les décrets en Conseil d’État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.

Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.