Code général des collectivités territoriales 2025, annoté, commenté en ligne

Les + de l'édition 2025 :
- Code commenté en ligne
- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes
- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.

La 28^ème édition est marquée par une actualité législative importante.
Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime intègre notamment :
- Décret du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques
- Décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant
- Décret du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
- Loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Loi du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
- Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Décret du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.