Code général des collectivités territoriales 2021, annoté

12/2020 - 24e édition

code général des collectivités territoriales  Code commenté en ligne,
code général des collectivités territoriales  À jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
code général des collectivités territoriales  À jour des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Code général des collectivités territoriales

En stock
85,00 €
Eligible spécimen enseignants
Version numérique incluse

Code général des collectivités territoriales 2021, annoté

Version papier
Acheter
En stock
85,00 €

Services livraison

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime , expédition sous 4 jours ouvrés en France métropolitaine, suivi de commande sur votre espace client
  • Dernière édition garantie
Description

L'outil indispensable du gestionnaire territorial

Les + de l’édition 2021 : 
- un Code commenté en ligne, à jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; 
- une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; 
- une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; 
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l’ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.  

La 24e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : 
- de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
- de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
- de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
- de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; 
- de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ;
- de l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
- de l’ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;
- du décret du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
- de l’ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets;
- du décret du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196319
Stock Soufflot 31
Poids 1387
Public cible

Collectivités locales, préfectures, EPCI, établissements publics locaux, SEML, SPL.

Avocats, magistrats, étudiants.

Date de parution 9 déc. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Thématiques Droit administratif
Largeur 128
Hauteur 193
La revue associée à prix réduit

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Découvrez aussi

Méga Code civil 2021-2022, 2e partie

Méga Code civil 2021-2022, 2e partie

Voir le produit
185,00 €
185,00 €
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Méga Code civil 2020, 1re partie

Méga Code civil 2020, 1re partie

Voir le produit
185,00 €
185,00 €
Code de la route 2019, annoté et commenté

Code de la route 2019, annoté et commenté

Voir le produit
85,00 €
85,00 €
Code de la protection des données personnelles 2021

Code de la protection des données personnelles 2021

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code du divorce annoté et commenté 2019

Code du divorce annoté et commenté 2019

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de la copropriété 2019, Annoté et commenté

Code de la copropriété 2019, Annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code de la compliance 2021

Code de la compliance 2021

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code de l'éducation 2021, annoté et commenté

Code de l'éducation 2021, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté

Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Covid-19. Extrait du Code de la santé publique

Covid-19. Extrait du Code de la santé publique

Voir le produit
19,90 €
19,90 €
Code du sport 2020-2021, annoté et commenté

Code du sport 2020-2021, annoté et commenté

Voir le produit
109,00 €
109,00 €
Code des sociétés 2021, annoté et commenté

Code des sociétés 2021, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021, annoté et commenté

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code du divorce 2021, annoté & commenté

Code du divorce 2021, annoté & commenté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code des relations entre le public et l'administration 2021, annoté et commenté

Code des relations entre le public et l'administration 2021, annoté et commenté

Voir le produit
70,00 €
70,00 €
Code de justice administrative 2021, annoté et commenté

Code de justice administrative 2021, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code de l'état civil 2021, annoté

Code de l'état civil 2021, annoté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code des baux 2019, Annoté et commenté

Code des baux 2019, Annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €