Code général des collectivités territoriales 2022, annoté

12/2021 - 25e édition
Livraison possible sous 4h
  • La 25e édition du Code général des collectivités territoriales est marquée par une actualité législative importante
  • Richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires
  • Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes
Version numérique incluse
85,00 €

 

L'outil indispensable du gestionnaire territorial
 
Les + de l´édition 2022 : 
- un Code commenté en ligne, à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ainsi que l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ; 
 - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; 
 - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; 
 - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.  
 
 La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : 
 - de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
 - loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
 - de l’ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;
 - loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ;
 - loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.

L'outil indispensable du gestionnaire territorial
 
Les + de l´édition 2022
- un Code commenté en ligne, à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ainsi que l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ; 
 - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; 
 - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; 
 - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.  
 
 La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : 
 - de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
 - loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
 - de l’ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;
 - loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ;
 - loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.

Fiche technique
EAN9782247204939
Poids1386
Date de parution15 déc. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDroit administratif
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3480

Autres ouvrages qui peuvent vous intéresser

Code de la consommation 2023, annoté et commenté
En stock
85,00 €
Code de justice administrative 2023, annoté et commenté
En stock
81,00 €
Code de l'éducation 2023, annoté et commenté
En stock
91,00 €
Code de la justice pénale des mineurs 2023
En stock
45,00 €
Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté
En stock
102,00 €
Code Dalloz Expert. Code des sociétés 2023, commenté
En stock
217,65 €
Code de la compliance 2023, annoté et commenté
En stock
75,00 €
Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté
En stock
80,00 €
Code de procédure civile 2023, annoté
En stock
77,00 €
Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté
En stock
73,00 €
Covid-19. Extrait du Code de la santé publique
En stock
19,90 €
Code de procédure civile, Code de l'organisation judiciaire
En stock
20,00 €
Code des transports 2021, annoté & commenté
En stock
90,00 €
Code des sociétés 2023, annoté et commenté
En stock
69,00 €

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code général des collectivités territoriales 2022, annoté

Version papier

En stock
85,00 €