Code général des collectivités territoriales 2020, annoté Commenté en ligne

11/2019 - 23e édition
Auteur(s) : Frédéric Allaire; Vincent Crosnier de Briant; Olivier Didriche; Laetitia Janicot; Alain Pariente; Morgane Guillou; Guillaume Pailler
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Description


L'outil indispensable du gestionnaire territorial

Les + de l’édition 2020 :
- un code commenté en ligne, à jour des derniers textes ;
- une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
- une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;
-  Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l’ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.

La 23e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment :
- de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ;
- de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
- de l’ordonnance du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
- du décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
- de la loi du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours ;
- de la loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales ;
- de la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;
- de la loi du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ;
- de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186808
Poids 1392
Date de parution 6 nov. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 3354

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Coordonné par
  • Guillaume Pailler : Rédacteur aux Éditions Dalloz

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