Code général de la propriété des personnes publiques 2019, annoté et commenté

05/2019 - 9e édition
Auteur(s) : François Brenet; Caroline Chamard-Heim; Marie-Charlotte Lesergent; Fabrice Melleray; Philippe Yolka

Code général de la propriété des personnes publiques

73,00 €
Version numérique incluse

Code général de la propriété des personnes publiques 2019, annoté et commenté

Version papier
Acheter
73,00 €

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime et expédition en 24H sur les codes et ouvrages en France métropolitaine
    Livraison revues et à l’étranger : consultez nos CGV.
    Suivi de livraison disponible dans le détail de commande de votre compte client
  • Dernière édition garantie
Description

Neuvième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.

Les + de l'édition 2019 :

L’édition 2019 est notamment à jour :
* De la réforme opérée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ;
* Du décret du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel ;
* De la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
* De l’ordonnance du 26 novembre 2018 et du décret du 3 décembre 2018 portant respectivement parties législative et réglementaire du code de la commande publique.

Et toujours :

- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.
- L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186532
Poids 1024
Date de parution 29 mai 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Construction Immobilier
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 1322

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Coordonné par
  • Fabrice Melleray : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
    Membre de l'Institut universitaire de France
  • Philippe Yolka : Professeur à l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble 2, CERDHAP)

Découvrez aussi

Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne

Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne

Voir le produit
92,00 €
92,00 €
Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté

Voir le produit
83,00 €
83,00 €
Code du divorce 2020, annoté et commenté

Code du divorce 2020, annoté et commenté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code de procédure fiscale 2019, annoté et commenté

Code de procédure fiscale 2019, annoté et commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Méga Code civil 2020, 1re partie

Méga Code civil 2020, 1re partie

Voir le produit
185,00 €
185,00 €
Code électoral 2020, annoté

Code électoral 2020, annoté et commenté

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code de l'avocat 2020, annoté & commenté

Code de l'avocat 2020, annoté & commenté

Voir le produit
70,00 €
70,00 €
Code du tourisme 2020, annoté et commenté

Code du tourisme 2020, annoté et commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code de l'état civil 2020, annoté

Code de l'état civil 2020, annoté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté

Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code général des collectivités territoriales 2020, annoté Commenté en ligne

Code général des collectivités territoriales 2020, annoté Commenté en ligne

Voir le produit
85,00 €
85,00 €
Code des sociétés 2020, annoté et commenté

Code des sociétés 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté

Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code de justice administrative 2020, annoté & commenté

Code de justice administrative 2020, annoté & commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code monétaire et financier 2019, annoté & commenté

Code monétaire et financier 2019, annoté & commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code de la protection des données personnelles 2020

Code de la protection des données personnelles 2020

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code du sport 2019, annoté et commenté

Code du sport 2019, annoté et commenté

Voir le produit
109,00 €
109,00 €
Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté

Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté

Voir le produit
95,00 €
95,00 €