Code du tourisme 2021, annoté et commenté

11/2020 - 15e édition

code du tourisme  Le vade-mecum du secteur du tourisme
code du tourisme  Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme
code du tourisme Édition enrichie de nouveaux arrêts

En stock
99,00 €
Version numérique incluse

Code du tourisme 2021, annoté et commenté

Version papier
Acheter
En stock
99,00 €

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime , réception sous 3 à 5 jours en France métropolitaine, suivi de commande sur votre espace client
  • Dernière édition garantie
Description

Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme

 

Les + de l'édition 2021 :

• Le seul code du tourisme broché

Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme

Édition enrichie de nouveaux arrêts

Inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu 


Le code du tourisme Dalloz a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural


L’appendice du code rassemble les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l’Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage


Cette quinzième édition est à jour notamment :

- de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

- de la loi de finances pour 2020 ;

- de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure ;

- de l’arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l’avis de l’administration dans le cadre d’une demande d’évaluation de la pratique professionnelle d’un exploitant d’hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme ;

- du décret du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196562
Stock Soufflot 12
Poids 670
Date de parution 25 nov. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 806

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Découvrez aussi

Code des procédures civiles d'exécution 2020, annoté et commenté

Code des procédures civiles d'exécution 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code de commerce 2021 annoté. Édition limitée

Code de commerce 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté

Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code pénal 2021 annoté. Édition limitée

Code pénal 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code pénal 2021, annoté

Code pénal 2021, annoté

Voir le produit
61,00 €
61,00 €
Code de l'environnement 2020, annoté & commenté

Code de l'environnement 2020, annoté & commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code de la route 2020, annoté et commenté

Code de la route 2020, annoté et commenté

Voir le produit
85,00 €
85,00 €
Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté

Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté

Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code civil 2021, annoté

Code civil 2021, annoté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Méga Code civil 2020, 1re partie

Méga Code civil 2020, 1re partie

Voir le produit
185,00 €
185,00 €
Code de procédure civile 2021, annoté

Code de procédure civile 2021, annoté

Voir le produit
71,00 €
71,00 €
Code civil 2021 annoté. Édition limitée

Code civil 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
20,00 €
20,00 €
Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne

Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne

Voir le produit
92,00 €
92,00 €
Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté

Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code de la sécurité sociale 2020, annoté

Code de la sécurité sociale 2020, annoté

Voir le produit
83,00 €
83,00 €
Code des douanes 2020, code des douanes de l'union annoté & commenté

Code des douanes 2020, code des douanes de l'union annoté & commenté

Voir le produit
92,00 €
92,00 €
Code de commerce 2021, annoté

Code de commerce 2021, annoté

Voir le produit
59,00 €
59,00 €