Code du tourisme 2020, annoté et commenté

11/2019 - 14e édition
Auteur(s) : Guy Barrey; Clémentine Aoust
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Code du tourisme 2020, annoté et commenté

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Description


Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme

Les + de l'édition 2020 :

• Le seul code du tourisme broché
• Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu 

Le Code du tourisme Dalloz a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural.

Il concerne principalement :
- l'organisation générale du tourisme,
- les activités et les professions du tourisme,
- les équipements et les aménagements touristiques,
- le financement de l'accès aux vacances, 
- la fiscalité du tourisme.

L’appendice du code rassemble les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l’Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.

Cette quatorzième édition est à jour notamment :
- de la loi de finances pour 2019 ;
- du décret du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme ;
- du décret du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs ;
- de l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
- de l’arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
- de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
- du décret du 28 juin 2019 portant suppression de taxes à faible rendement.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186839
Poids 674
Date de parution 13 nov. 2019
Public cible

Collectivités territoriales, comités départementaux et régionaux du tourisme, offices de tourisme, syndicats d'initiative, acteurs de l'économie touristique, associations, avocats

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 806

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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