Code du tourisme 2021, annoté et commenté

11/2020 - 15e édition

code du tourisme  Le vade-mecum du secteur du tourisme
code du tourisme  Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme
code du tourisme Édition enrichie de nouveaux arrêts

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Description

Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme

 

Les + de l'édition 2021 :

• Le seul code du tourisme broché

Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme

Édition enrichie de nouveaux arrêts

Inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu 


Le code du tourisme Dalloz a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural


L’appendice du code rassemble les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l’Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage


Cette quinzième édition est à jour notamment :

- de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

- de la loi de finances pour 2020 ;

- de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure ;

- de l’arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l’avis de l’administration dans le cadre d’une demande d’évaluation de la pratique professionnelle d’un exploitant d’hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme ;

- du décret du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme.

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247196562
Stock Soufflot12
Poids670
Date de parution25 nov. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages806
La revue associée à prix réduit

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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