Code du sport 2020-2021, annoté et commenté
Un outil complet et pratique, accessible au non-juriste De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport (Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage…). L’ensemble du code est enrichi d’annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.
Engagements
-
Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
-
Paiement sécurisé par CB ou par chèque
-
Livraison à 1 centime , réception sous 3 à 5 jours en France métropolitaine, suivi de commande sur votre espace client
-
Dernière édition garantie
L’édition 2019 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière incluant les évolutions très nombreuses de l’année écoulée. Il est à jour notamment:
- de la Loi du 1er août 2019 créant l'Agence nationale du sport et modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;
- de l’Ordonnance du 2 octobre 2019 procédant à une réforme de la régulation des jeux d’argent et hasard;
- de Décret du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports;
- du Décret du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d’État et au diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.
Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport, le composent (Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage…).
L’ensemble du code est enrichi d’annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.
| EAN | 9782247196555 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 7 |
| Poids | 1157 |
| Public cible | - Ministère et services déconcentrés ; CNOSF; fédérations sportives ; ligues professionnelles ; clubs sportifs ; organismes de formation. |
| Date de parution | 14 oct. 2020 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de série | Droit public |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | Association Tourisme |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 1798 |
La collection "Codes Dalloz"
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.
Découvrez aussi
Code des douanes 2020, code des douanes de l'union annoté & commenté
Voir le produit
Méga Code civil 2020, 1re partie
Voir le produit
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté
Voir le produit
Code de procédure civile 2021, annoté
Voir le produit
Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté
Voir le produit
Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté
Voir le produit
Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté
Voir le produit
Code de l'environnement 2020, annoté & commenté
Voir le produit
Code civil 2021, annoté
Voir le produit
Code pénal 2021 annoté. Édition limitée
Voir le produit
Code de commerce 2021, annoté
Voir le produit
Code pénal 2021, annoté
Voir le produit
Code de la sécurité sociale 2020, annoté
Voir le produit
Code de la route 2020, annoté et commenté
Voir le produit
Code de la commande publique 2020, annoté et commenté
Voir le produit
Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté
Voir le produit
Code de commerce 2021 annoté. Édition limitée
Voir le produit
Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne
Voir le produit
Code civil 2021 annoté. Édition limitée
Voir le produit