Code du sport 2020-2021, annoté et commenté
Un outil complet et pratique, accessible au non-juriste De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport (Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage…). L’ensemble du code est enrichi d’annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.
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L’édition 2019 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière incluant les évolutions très nombreuses de l’année écoulée. Il est à jour notamment:
- de la Loi du 1er août 2019 créant l'Agence nationale du sport et modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;
- de l’Ordonnance du 2 octobre 2019 procédant à une réforme de la régulation des jeux d’argent et hasard;
- de Décret du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports;
- du Décret du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d’État et au diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.
Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport, le composent (Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage…).
L’ensemble du code est enrichi d’annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.
| EAN | 9782247196555 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 7 |
| Poids | 1157 |
| Public cible | - Ministère et services déconcentrés ; CNOSF; fédérations sportives ; ligues professionnelles ; clubs sportifs ; organismes de formation. |
| Date de parution | 14 oct. 2020 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de série | Droit public |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | Association Tourisme |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 1798 |
La collection "Codes Dalloz"
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
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