Code du sport 2019, annoté et commenté

03/2019 - 14e édition
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Description

L’édition 2019 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière incluant les évolutions très nombreuses de l’année écoulée. Il est à jour notamment:
- de la Loi du 26 mars 2018 qui, organise les Jeux olympiques et paralympiques de 2024;
- du décret du 18 mai 2018 modifiant le champ d'application et les modalités d'établissement du profil biologique des sportifs et autorisant l’utilisation d'un traitement de données à caractère personnel;
- de l’Ordonnance du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l’agence française de lutte contre le dopage;
- du Décret du 19 juillet 2018, relatif à la réforme de l'organisation interne de l'AFLD et de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'Agence française de lutte contre le dopage.
Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport, le composent (Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage…).
L’ensemble du code est enrichi d’annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186426
Poids 1100
Date de parution 27 mars 2019
Public cible

- Ministère et services déconcentrés ; CNOSF; fédérations sportives ; ligues professionnelles ; clubs sportifs ; organismes de formation.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Association Tourisme
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 1702

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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