Code du handicap 2011

07/2010 - 2e édition
Auteur(s) : Jeannette Bougrab; Arnaud De Broca
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Code du handicap 2011

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Description

Cette 2e édition du Code du handicap, dans la continuité de la première édition (épuisée en 18 mois), présente l'ensemble des droits dont peut bénéficier une personne handicapée dans tous les domaines de la vie courante:  Santé, Emploi, Famille, Education, Logement, Vie quotidienne, Ressources, Discrimination, etc.
A travers des commentaires vulgarisés et simplifiés, ce code doit permettre d'apporter aux handicapés et à leurs familles (5 à 10% de la population française sont concernés par le handicap) des réponses claires, précises et rapides sur toute une série de questions sur le handicap et de garantir ainsi l'effectivité de leurs droits face aux difficultés constantes qu'ils rencontrent.
Construit selon un plan thématique, puis à travers une articulation d'articles législatifs ou réglementaires et de commentaires explicatifs, cette 2e édition met particulièrement l'accent sur la partie Emploi (calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées; suppression des contrats aidés),  la partie Education qui a sensiblement évolué en ce qui concerne l'accès à l'éducation (lien entre éducation scolaire et adaptée), la partie Protection de la personne puisqu' à la suite de la réforme des régimes d'incapacité, plusieurs décrets sont intervenus, et la partie Vie quotidienne qui intègre la totalité des modifications concernant l'accessibilité et l'exonération des personnes handicapées au malus écologique.
Par ailleurs, tous les montants des aides et allocations ont été actualisés et sont pris en compte les arrêts les plus récents notamment sur l'accessibilité. 

Sommaire

- Les institutions
- La prestation de compensation
- Les ressources, les revenus et la fiscalité
- L'éducation
- L'emploi
- Le logement
- La santé
- La protection de la personne
- L'indemnisation des accidents de la vie
- La vie quotidienne
- Annexe
- Où s'adresser ?
- Index
- Table des matières

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247088461
Poids 665
Date de parution 7 juil. 2010
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Les personnes handicapées et leurs familles

Nom de la collection Codes pratiques
Thématiques Droit social Droit du travail
Largeur 135
Hauteur 190
Nombre de pages 1008

L'auteur

Sous la coordination scientifique des
  • Jeannette Bougrab : maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), membre du Haut Conseil à l'Intégration et membre du Conseil d'Analyse de la Société
  • Arnaud De Broca : Secrétaire général de la FNATH, fédération des accidentés de la vie