Code du divorce 2021, annoté & commenté

12/2020 - 4e édition

Code de la compliance 2021

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Description

Les + de l'édition 2021 du Code du divorce :

  • Entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021
  • Toute la matière divorce dans un code unique ;
  • Plusieurs centaines d’arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey
  • Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage (enrichi notamment d'exemples de calculs).

Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales… Les textes du code civil sur le divorce sont suivis d’un appendice d’une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international…) pour un panorama complet de la matière.

L' entrée en vigueur de la seconde partie de la réforme du divorce a été reportée au 1er janvier 2021 (Loi du 17 juin 2020, Décret du 30 juillet 2020). Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247199051
Date de parution 9 déc. 2020
Public cible

Avocats en droit de la famille, notaires, tribunaux civils.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Largeur 128
Hauteur 193

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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