Code du divorce 2020, annoté et commenté

02/2020 - 3e édition


Code électoral

code du divorce  Tout le droit du divorce commenté, des devoirs des époux jusqu'à la liquidation
code du divorce  Réforme de la procédure de divorce en 2020

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Description


Les + de l'édition 2020 du Code du divorce :

  • À jour du décret du 17 décembre 2019
  • Toute la matière divorce dans un code unique ;
  • Plusieurs centaines d’arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ;
  • Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage (enrichi notamment d'exemples de calculs).

Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales… Les textes du code civil sur le divorce sont suivis d’un appendice d’une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international…) pour un panorama complet de la matière.

La réforme du divorce a bouleversé les procédures de divorce avec l’apparition du divorce par consentement mutuel conventionnel, le divorce sans juge. La loi du 23 mars 2019, complétée par le Décret du 17 décembre 2019,  poursuit le mouvement avec une réforme de la procédure de divorce judiciaire qui modifie fondamentalement les textes applicables. Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions.

L’édition 2020 est à jour notamment :

  • Du Règlement (UE) du Conseil n° 2019/1111 du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants.
  • De la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
  • du Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, en vigueur le 1er janvier 2020
  • du Décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires,
  • du Décret du 30 décembre 2019 simplifiant le barème de l'aide juridictionnelle,
  • de la loi du 28 décembre 2019 contre les violences au sein de la famille, modifiant notamment l’exercice de l’autorité parentale,
  • de la loi du 24 décembre 2019 redessinant le recouvrement des pensions alimentaires.
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186716
Poids 950
Date de parution 12 févr. 2020
Public cible

Avocats, surtout spécialisés droit de la famille.

Notaires.

Magistrats.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 1036

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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