Code des transports 2019, annoté & commenté

11/2018 - 4e édition
Auteur(s) : Isabelle Bon-Garcin; Eric Chevrier; Philippe Delebecque; Xavier Delpech; Jean-Arié Lévy; Marie-Odile Nicoud
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Description

Les + de l’édition 2019 :
- le code des transports le plus complet sur la matière ;
- richesse des textes complémentaires et des annotations ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Cette 4e édition est à jour notamment des textes suivants :
- décret du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes et à la discipline à bord des navires ;
- décret du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire ;
- règlement (UE) du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;
- loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;
- décrets des 2 février et 18 mai 2018 relatifs à la formation des télépilotes de drones ;
- décret et arrêté du 1er mars 2018 relatifs à la continuité territoriale entre l'outre mer et la métropole ;
- décret du 26 décembre 2017 relatif à la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et à l'aptitude médicale des patrons-pilotes ;
- décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ;
- règlement d’exécution (UE) du 22 novembre 2017 relatif à l’accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ;
- décret du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247177325
Poids 1285
Date de parution 28 nov. 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Avocats, professionnels du transport, universitaires, étudiants.

Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Droit communautaire Droit privé européen
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 3136

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Philippe Delebecque : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • Xavier Delpech : Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l’AJ Contrat
  • Jean-Arié Lévy : Docteur en droit, avocat à la Cour
  • Marie-Odile Nicoud : Maître de conférences en Droit public à l’Université Louis-Lumière (Lyon II)

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