Code des relations entre le public et l'administration 2021, annoté et commenté

08/2020 - 5e édition

Code des relations entre le public et l'administration

Code des relations entre le public et l'administration  Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle
Code des relations entre le public et l'administration
  Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;

En stock
70,00 €
Version numérique incluse

Code des relations entre le public et l'administration 2021, annoté et commenté

Version papier
Acheter
En stock
70,00 €

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime , expédition sous 4 jours ouvrés en France métropolitaine, suivi de commande sur votre espace client
  • Dernière édition garantie
Description

Les + de l'édition 2021 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Le Code des relations entre le public et l’administration 2021 est notamment à jour des textes suivants :

-       loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,

-       loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 d’engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique,

-       loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,

-       ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 de prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme,

-       ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif à la réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du code de la construction et de l'habitation,

-       décret n° 2020-173 du 27 février 2020 sur les modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes,

-       loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’ urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

-       ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prorogeant des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, …

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196494
Stock Soufflot 5
Poids 890
Public cible

- Avocats
- Membres des juridictions administratives
- Administrations
- Collectivités territoriales
- Usagers de l’administration

Date de parution 26 août 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Thématiques Droit administratif
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 822

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Découvrez aussi

Code de commerce 2021 annoté. Édition limitée

Code de commerce 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code pénal 2021 annoté. Édition limitée

Code pénal 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code du divorce annoté et commenté 2019

Code du divorce annoté et commenté 2019

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code civil 2021 annoté. Édition limitée

Code civil 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
20,00 €
20,00 €
Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté

Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code de procédure pénale 2021, annoté

Code de procédure pénale 2021, annoté

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Méga Code civil 2020, 1re partie

Méga Code civil 2020, 1re partie

Voir le produit
185,00 €
185,00 €
Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code civil 2021, annoté

Code civil 2021, annoté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de procédure pénale 2021 annoté. Édition limitée

Code de procédure pénale 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code de la compliance 2021

Code de la compliance 2021

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté

Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté

Voir le produit
92,00 €
92,00 €
Code de procédure civile 2021 annoté. Édition limitée

Code de procédure civile 2021 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code pénal 2021, annoté

Code pénal 2021, annoté

Voir le produit
61,00 €
61,00 €
Code de procédure civile 2021, annoté

Code de procédure civile 2021, annoté

Voir le produit
71,00 €
71,00 €
Code de procédure fiscale 2020, annoté et commenté

Code de procédure fiscale 2020, annoté et commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code général des impôts 2020, annoté

Code général des impôts 2020, annoté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code de commerce 2021, annoté

Code de commerce 2021, annoté

Voir le produit
59,00 €
59,00 €