Code des relations entre le public et l'administration 2024, annoté et commenté

08/2023 - 8e édition | Auteur(s) :Jacques-Henri Stahl; Maud Vialettes; Cécile Barrois De Sarigny; Emilie Bokdam Tognetti; Charles Touboul; Zéhina Aït-El-Kadi

Les + de l'édition

  • Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.
  • Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
  • Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;​
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

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Les plus de l'édition 2024 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Le Code des relations entre le public et l’administration 2024 est notamment à jour des textes suivants :

  • le décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
  • l’ordonnance du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
  • le décret du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs relevant d'une série de demandes ;
  • le décret du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques.

 

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Fiche technique
EAN9782247222599
Poids894
Date de parution31 août 2023
Public cible

 

- Avocats
- Membres des juridictions administratives
- Administrations
- Collectivités territoriales
- Usagers de l’administration

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDROIT PUBLIC, Droit administratif
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages864

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