Code des relations entre le public et l'administration 2025, annoté et commenté

08/2024 - 9e édition | Auteur(s) :Jacques-Henri Stahl; Maud Vialettes; Cécile Barrois De Sarigny; Emilie Bokdam Tognetti; Charles Touboul; Zéhina Aït-El-Kadi

Code des relations entre le public et l'administration, les + de l’édition 2025 :  

  • Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
  • Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

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Les + de l'édition 2025 :

- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Le Code des relations entre le public et l’administration 2025 est notamment à jour des textes suivants :

  • - du décret du 30 décembre 2023 relatif à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
  • - de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
  • - du décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ;
  • - du décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services…
Fiche technique
EAN9782247230174
Poids880
Date de parution29 août 2024
Public cible

 

- Avocats
- Membres des juridictions administratives
- Administrations
- Collectivités territoriales
- Usagers de l’administration

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, DROIT PUBLIC, Droit administratif
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages864

Code des relations entre le public et l'administration 2025, annoté et commenté

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