Code des relations entre le public et l'administration 2021, annoté et commenté

08/2020 - 5e édition

Code des relations entre le public et l'administration

Code des relations entre le public et l'administration  Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle
Code des relations entre le public et l'administration
  Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;

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Description

Les + de l'édition 2021 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Le Code des relations entre le public et l’administration 2021 est notamment à jour des textes suivants :

-       loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,

-       loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 d’engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique,

-       loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,

-       ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 de prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme,

-       ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif à la réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du code de la construction et de l'habitation,

-       décret n° 2020-173 du 27 février 2020 sur les modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes,

-       loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’ urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

-       ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prorogeant des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, …

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196494
Poids 890
Date de parution 26 août 2020
Public cible

- Avocats
- Membres des juridictions administratives
- Administrations
- Collectivités territoriales
- Usagers de l’administration

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Thématiques Droit administratif
Largeur 128
Hauteur 193

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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