Code des relations entre le public et l'administration 2023, annoté et commenté

09/2022 - 7e édition
Auteur(s) : Jacques-Henri Stahl
Livraison possible sous 4h
  • Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse
  • Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle
Version numérique incluse
72,00 €

Les plus de l'édition 2023 : 
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Le Code des relations entre le public et l’administration 2023 est notamment à jour des textes suivants : 
- le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations ;
- la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique ;
- l’ordonnance du 7 octobre 2021 relatif à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Fiche technique
EAN9782247214310
Poids874
Public cible

 

- Avocats
- Membres des juridictions administratives
- Administrations
- Collectivités territoriales
- Usagers de l’administration

Date de parution1 sept. 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDroit administratif
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages912

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code des relations entre le public et l'administration 2023, annoté et commenté

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