Code des relations entre le public et l'administration 2025, annoté et commenté
Code des relations entre le public et l'administration, les + de l’édition 2025 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Les + de l'édition 2025 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l’administration 2025 est notamment à jour des textes suivants :
- - du décret du 30 décembre 2023 relatif à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
- - de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
- - du décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ;
- - du décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services…
| EAN | 9782247230174 |
|---|---|
| Date de parution | 29 août 2024 |
| Public cible | - Avocats |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Universitaires et Professionnels |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, DROIT PUBLIC, Droit administratif |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 864 |
Code des relations entre le public et l'administration 2025, annoté et commenté
Version Papier