Code des relations entre le public et l'administration 2020, annoté et commenté

09/2019 - 4e édition
Auteur(s) : Jacques-Henri Stahl

Code civil

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Description

Les + de l'édition 2020 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Le Code des relations entre le public et l’administration 2020 est notamment à jour :
• de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• du décret du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires ;
• du décret du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives en application de l'application de l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration ;
• du décret du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ;
• du décret du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186761
Poids 863
Date de parution 11 sept. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Public cible

- Avocats
- Membres des juridictions administratives
- Administrations
- Collectivités territoriales
- Usagers de l’administration

Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Thématiques Droit administratif
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 822

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Jacques-Henri Stahl : Conseiller d'Etat

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