Code des procédures collectives 2019, annoté & commenté

03/2019 - 17e édition
Auteur(s) : Alain Lienhard; Pascal Pisoni
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Code des procédures collectives 2019, annoté & commenté

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Description

Les + de l’édition 2019 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
• Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.
L’édition 2019 est à jour des textes suivants :
- Décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français à ce règlement ;
- Décret du 11 avril 2018 et arrêté du 25 avril 2018 relatifs à la mention de la spécialité civile ou commerciale des administrateurs judiciaires ;
- Décret du 23 mars 2018 modifiant la partie réglementaire du code de commerce et le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186402
Poids 1025
Date de parution 20 mars 2019
Public cible

Les praticiens : administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juridictions consulaires, établissements de crédit, administrations financières.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 128
Hauteur 133
Nombre de pages 1610

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Alain Lienhard : Directeur du Recueil Dalloz
  • Pascal Pisoni : Rédacteur aux Editions Dalloz

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