Code des procédures civiles d'exécution 2019, annoté et commenté

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Code des procédures civiles d'exécution 2019, annoté et commenté

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Description

Les + de l'édition 2019 :
• Les annotations de jurisprudence relatives aux dispositions générales du code ont été intégralement refondues ;
• La présente édition est augmentée d'une rubrique consacrée au droit du surendettement des particuliers ;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.

Le Code des procédures civiles d’exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L’ensemble est à jour notamment :
- des décrets du 24 juillet 2018 relatifs aux modalités et conditions de mise en œuvre de la délivrance d'un titre exécutoire par les organismes débiteurs des prestations familiales ;
- du décret du 9 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice ;
- du décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;
- de l’ordonnance du 12 décembre 2019 sur la protection des données personnelles ;
- du décret du 24 décembre 2018 sur la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale ;
- de la décision du 13 février 2019 de modification du RIN relatif à la déontologie et pratique de l’avocat en matière de ventes judiciaires.

L’ensemble du code est accompagné d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif.

Les annotations de jurisprudence relatives aux dispositions générales du code ont été intégralement refondues.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186495
Poids 1100
Date de parution 24 avr. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 1700

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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