Code des douanes 2019, code des douanes de l'union annoté & commenté

03/2019 - 4e édition
Auteur(s) : Eric Chevrier; Sébastien Jeannard
En stock
90,00 €
Version numérique incluse

Code des douanes 2019, code des douanes de l'union annoté & commenté

Version papier
Acheter
En stock
90,00 €

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime et expédition en 24H
  • Dernière édition garantie
Description

Les + de l’édition 2019 du Code des douanes :
• Toute la règlementation douanière française et européenne ;
• Nombreux contenus numériques additionnels ;
• Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.

Le Code des douanes 2019 Dalloz réunit l’ensemble de la réglementation douanière: le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreuses dispositions complémentaires rassemblées au sein d'un appendice. Il s’adresse aux professionnels juristes et non-juristes concernés par la matière (avocats, entreprises de transport, commissionnaire en douane, police des douanes, administration…).

L'édition 2019 intègre notamment :
- la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
- la circulaire du 27 décembre 2018 relative au régime fiscal de l'octroi de mer ;
- le décret du 31 octobre 2018 et l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif aux prises de position formelles de l'administration concernant les contributions indirectes ainsi que d'autres taxes recouvrées selon les dispositions du code des douanes ;
- le règlement UE du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union ;
- la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ;
- la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ;
- la circulaire du 29 juin 2018 relative aux biens et technologies à double usage ;
- la circulaire du 14 juin 2018 relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ;
- les décrets et arrêtés du 30 mars 2018 sur l'anonymat des agents des douanes.

L’édition 2019 donne également accès à du contenu numérique additionnel, notamment :
- circulaire du 4 décembre 2018 relative aux garanties du dédouanement;
- décision d'exécution de la Commission (UE) 2016/578 du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union ;
- intégralité des annexes du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ;
- intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2015/2446 du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union ;
- intégralité des annexes du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ;
- intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2016/341du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186242
Poids 1015
Date de parution 20 mars 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Public cible

Avocat, juriste d'entreprise, administration centrale, administration des douanes, services de police et de gendarmerie, magistrat, entreprise de transport, commissionnaire en douane, service import/export grande entreprise.

Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Thématiques Finances publiques Droit fiscal
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 1924

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Découvrez aussi

Code de l'avocat 2020, annoté & commenté

Code de l'avocat 2020, annoté & commenté

Voir le produit
70,00 €
70,00 €
Code monétaire et financier 2019, annoté & commenté

Code monétaire et financier 2019, annoté & commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code de l'énergie 2019, annoté et commenté

Code de l'énergie 2019, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code pénal 2020, annoté

Code pénal 2020, annoté

Voir le produit
61,00 €
61,00 €
Code de justice administrative 2020, annoté & commenté

Code de justice administrative 2020, annoté & commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code civil 2020, annoté

Code civil 2020, annoté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de la consommation 2020, annoté & commenté

Code de la consommation 2020, annoté & commenté

Voir le produit
83,00 €
83,00 €
Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté

Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code des sociétés 2020, annoté et commenté

Code des sociétés 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code général de la propriété des personnes publiques 2019, annoté et commenté

Code général de la propriété des personnes publiques 2019, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code de la protection des données personnelles 2020

Code de la protection des données personnelles 2020

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code des relations entre le public et l'administration 2020, annoté et commenté

Code des relations entre le public et l'administration 2020, annoté et commenté

Voir le produit
70,00 €
70,00 €
Code du patrimoine 2019, annoté et commenté

Code du patrimoine 2019, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code de commerce 2020, annoté

Code de commerce 2020, annoté

Voir le produit
59,00 €
59,00 €
Code de l'action sociale et des familles 2019, annoté & commenté

Code de l'action sociale et des familles 2019, annoté & commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code des associations et fondations 2020, annoté et commenté

Code des associations et fondations 2020, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code de procédure pénale 2020, annoté

Code de procédure pénale 2020, annoté

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020, annoté et commenté en ligne

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020, annoté et commenté en ligne

Voir le produit
65,00 €
65,00 €
Code de procédure civile 2020, annoté

Code de procédure civile 2020, annoté

Voir le produit
71,00 €
71,00 €