Code des baux 2019, Annoté & commenté

02/2019 - 30e édition
Auteur(s) : Joël Moneger; Nicolas Damas; Moussa Thioye
80,00 €
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Code des baux 2019, Annoté & commenté

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Description

Les + de l'édition 2019 :
• Large commentaire explicatif (partie Baux et partie Professionnels de l'immobilier)
• Appendice thématique
• Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)
nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2019 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

- la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), créant le bail mobilité, permettant l'expérimentation de l'encadrement des loyers par arrêté préfectoral, rendant possible l'action de groupe en matière de location immobilière, créant un nouveau motif de résiliation triennale pour le bailleur commercial, réécrivant les dispositions relatives au CNTGI, ..,
- l'arrêt de la CAA de Paris du 26 juin 2018 confirmant l'annulation de l’encadrement préfectoral des loyers parisiens;
- le décret du 28 juin 2018 de blocage des loyers en zones tendues;
- le décret du 3 août 2018 relatifs aux loyers « Loi de 1948 ».

Ce code est doté d’un large commentaire explicatif, d’annotations de jurisprudence à jour et d’un volumineux appendice thématique. Il s’adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186228
Poids 1185
Date de parution 27 févr. 2019
Public cible

Ce code s’adresse à tous les acteurs du droit des baux ; praticiens, professionnels de l'immobilier, monde universitaire et para-universitaire, particuliers.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Construction Immobilier
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 2240

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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