Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté

06/2019 - 25e édition
Auteur(s) : Louis Perdrix

Code des assurances

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Description

Les + de l’édition 2019 :
- Commentaire des dispositions relatives à l'assurance des véhicules terrestres à moteur.
- Richesse des annotations et des textes complémentaires.
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet,
- Accessibilité à votre Code depuis Word© grâce à Dalloz Connect

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
Il est complété de commentaires, d’annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l’intervention de l’assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l’indemnisation des victimes d’infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.

Cette 25e édition est à jour notamment :
- de l’ordonnance n° 2018-361 du 30 mai 2018 et du décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances
- du décret du 16 juillet 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance
- du décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186556
Poids 1179
Date de parution 5 juin 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Assurance
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 2168

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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