Code des assurances, code de la mutualité 2021, annoté et commenté

04/2021 - 27e édition
Auteur(s) : Louis Perdrix

Code des assurances, code de la mutualité

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Description


Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances

Les + de l’édition 2021 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires.
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
Il est complété de commentaires, d’annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l’intervention de l’assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l’indemnisation des victimes d’infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.

Cette 27e édition est à jour notamment :

- du décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 sur le transposition de l'article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019

- de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 sur les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

- du décret n° 2020-1156 du 21 octobre 2020 sur les fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247205066
Stock Soufflot18
Poids934
Date de parution21 avr. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesAssurance
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages2400

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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