Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté

08/2020 - 13e édition
Auteur(s) : Stéphanie Damarey; Elisabeth Autier

code des associations et fondations  L'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif

En stock
79,00 €
Version numérique incluse

Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté

Version papier
Acheter
En stock
79,00 €

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime et expédition en 24H sur les codes et ouvrages en France métropolitaine
  • Dernière édition garantie
Description

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.

La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.

La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associations de défense des consommateurs ;
- associations de chasse et de pêche ;
- associations de protection de l'environnement ;
- associations de services à la personne ;
- associations sportives...

Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. 

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196272
Poids 1001
Date de parution 26 août 2020
Public cible

Avocats, magistrats, communes, départements, régions, associations notamment les associations employeurs, fondations.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Association Tourisme
Largeur 128
Hauteur 193

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Stéphanie Damarey : Professeur de droit public à l'Université Lille 2
  • Elisabeth Autier :

Découvrez aussi

Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté

Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté

Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté

Voir le produit
95,00 €
95,00 €
Code de la copropriété 2020, Annoté et commenté

Code de la copropriété 2020, Annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code de l'avocat 2020, annoté & commenté

Code de l'avocat 2020, annoté & commenté

Voir le produit
70,00 €
70,00 €
Code des transports 2020, annoté & commenté

Code des transports 2020, annoté & commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code de la protection des données personnelles 2020

Code de la protection des données personnelles 2020

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code électoral 2020, annoté

Code électoral 2020, annoté

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté

Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code des douanes 2020, code des douanes de l'union annoté & commenté

Code des douanes 2020, code des douanes de l'union annoté & commenté

Voir le produit
92,00 €
92,00 €
Code des baux 2020, Annoté et commenté

Code des baux 2020, Annoté et commenté

Voir le produit
80,00 €
80,00 €
Code des procédures civiles d'exécution 2020, annoté et commenté

Code des procédures civiles d'exécution 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code de l'état civil 2020, annoté

Code de l'état civil 2020, annoté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne

Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne

Voir le produit
92,00 €
92,00 €
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code de la route 2020, annoté et commenté

Code de la route 2020, annoté et commenté

Voir le produit
85,00 €
85,00 €
Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté

Code des procédures collectives 2020, annoté & commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté

Code de la fonction publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code du tourisme 2020, annoté et commenté

Code du tourisme 2020, annoté et commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Méga Code civil 2020, 1re partie

Méga Code civil 2020, 1re partie

Voir le produit
185,00 €
185,00 €