Code des associations et fondations 2020, annoté et commenté

08/2019 - 12e édition
Auteur(s) : Stéphanie Damarey; Claire Demunck

Code des associations

En stock
79,00 €
Version numérique incluse

Code des associations et fondations 2020, annoté et commenté

Version papier
Acheter
En stock
79,00 €

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime et expédition en 24H
  • Dernière édition garantie
Description

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.

La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.

La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associations de défense des consommateurs ;
- associations de chasse et de pêche ;
- associations de protection de l'environnement ;
- associations de services à la personne ;
- associations sportives...

Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. 

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186730
Poids 976
Date de parution 14 août 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Public cible

Avocats, magistrats, communes, départements, régions, associations notamment les associations employeurs, fondations.

Nom de série Droit public
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Association Tourisme
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 1202

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Découvrez aussi

Code de commerce 2020 annoté. Édition limitée

Code de commerce 2020 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code de procédure civile 2020 annoté. Édition limitée

Code de procédure civile 2020 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code de la protection des données personnelles 2020

Code de la protection des données personnelles 2020

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code du travail annoté, Édition limitée 2019-2020

Code du travail annoté, Édition limitée 2019-2020

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code des sociétés 2020, annoté et commenté

Code des sociétés 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code pénal 2020 annoté. Édition limitée

Code pénal 2020 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code des relations entre le public et l'administration 2020, annoté et commenté

Code des relations entre le public et l'administration 2020, annoté et commenté

Voir le produit
70,00 €
70,00 €
Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté

Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code de commerce 2020, annoté

Code de commerce 2020, annoté

Voir le produit
59,00 €
59,00 €
Code de procédure pénale 2020 annoté. Édition limitée

Code de procédure pénale 2020 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code civil 2020 annoté. Édition limitée

Code civil 2020 annoté. Édition limitée

Voir le produit
20,00 €
20,00 €
Code de l'avocat 2020, annoté & commenté

Code de l'avocat 2020, annoté & commenté

Voir le produit
70,00 €
70,00 €
Code pénal 2020, annoté

Code pénal 2020, annoté

Voir le produit
61,00 €
61,00 €
Code de procédure pénale 2020, annoté

Code de procédure pénale 2020, annoté

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code civil 2020, annoté

Code civil 2020, annoté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de la consommation 2020, annoté & commenté

Code de la consommation 2020, annoté & commenté

Voir le produit
83,00 €
83,00 €
Code de justice administrative 2020, annoté & commenté

Code de justice administrative 2020, annoté & commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code du patrimoine 2019, annoté et commenté

Code du patrimoine 2019, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code de procédure civile 2020, annoté

Code de procédure civile 2020, annoté

Voir le produit
71,00 €
71,00 €