Code de procédure fiscale 2020, annoté et commenté

06/2020 - 27e édition
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Code de procédure fiscale 2020, annoté et commenté

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Description

Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées

Les + de l’édition 2020 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect

Cette 27ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2020

Le texte du code officiel - intitulé livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d’autres textes complémentaires non codifiés.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196708
Poids 998
Date de parution 10 juin 2020
Public cible

- professionnels fiscalistes : avocats, experts-comptables, commissaires au compte, directeurs financiers, comptables
- administration et juridictions fiscales
- enseignants et étudiants spécialisés

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Largeur 128
Hauteur 193

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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