Code de procédure civile 2025 annoté. Édition limitée

06/2024 - 116e édition | Auteur(s) : Pierre Callé, Laurent Dargent

Code de procédure civile annoté, les + de l’édition limitée 2025 : 

  • À jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice
  • Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter
  • Inclus : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution
  • Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité
37,00 € TTC

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Les + de l’édition limitée 2025 :
- À jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter
- Inclus : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens

L'édition 2025 est notamment à jour :
- du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile
- des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat
- du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative
- du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Fiche technique
EAN9782247229963
Poids1459
Date de parution20 juin 2024
Public cible

Avocats, huissiers, étudiants, magistrats, notaires, directions juridiques, etc...

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3780

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