Code de procédure civile 2020 annoté. Édition limitée

Code de procédure civile édition limitée annoté et autorisé aux examens
07/2019 - 111e édition

Code civil

code de procédure civile  Le Code de procédure civile édition limitée est à jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019
code de procédure civile  Ce Code de procédure civile annoté est autorisé aux examens !
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Description

À jour de la loi de réforme pour la Justice du 23  mars 2019.

Les + de l’édition 2020 du Code de procédure civile Edition limitée :
- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019.
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux : conventions et règlements européens.
- Concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ; procédures civiles d’exécution mobilières.
- Nombreux textes complémentaires.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution et d’importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues. 

Cette édition 2020 du Code de procédure civile intègre notamment :
- La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice de mars 2019.
- Le décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de procédure civile relatives à la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale, à la communication électronique et au rôle du ministère public en appel.
- Les décrets de septembre et octobre 2019 relatifs à la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186655
Poids 1374
Date de parution 3 juil. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Thématiques Concours Droit privé
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 3380

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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