Code de procédure civile, Code de l'organisation judiciaire

02/2020
  • À jour des décrets d'organisation judiciaire d'août et septembre 2019 et des décrets de procédure civile et de divorce de décembre 2019.
20,00 €
Eligible spécimen enseignants


À jour des décrets d'organisation judiciaire d'août et septembre 2019 et des décrets de procédure civile et de divorce de décembre 2019. 

Le présent ouvrage comprend les textes du code de procédure civile et du code de l’organisation judiciaire.

L’ensemble est à jour des lois et décrets publiés au 1er janvier 2020 et notamment :

- De la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- Du décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs  ;
- Des décrets et arrêté du 30 août 2019 notamment relatif au nouveau tribunal judiciaire ;
- Du décret de décembre 2019 réformant la procédure civile ;
- Du décret de décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l’article 229-1 du code civil ;
- Du décret de décembre 2019  relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives;
- Du décret de décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond.

Fiche technique
EAN9782247200429
Poids466
Date de parution5 févr. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDroit civil
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages614

Autres ouvrages qui peuvent vous intéresser

Code de procédure civile 2023, annoté
En stock
77,00 €
Code des sociétés 2023, annoté et commenté
En stock
69,00 €
Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté
En stock
80,00 €
Code de la consommation 2023, annoté et commenté
En stock
85,00 €
Code de justice administrative 2023, annoté et commenté
En stock
81,00 €
Covid-19. Extrait du Code de la santé publique
En stock
19,90 €
Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté
En stock
102,00 €
Code de la compliance 2023, annoté et commenté
En stock
75,00 €
Code de l'éducation 2023, annoté et commenté
En stock
91,00 €
Code pénal 2023, annoté
Code pénal 2023, annoté
En stock
67,00 €
Code des transports 2021, annoté & commenté
En stock
90,00 €
Code de la justice pénale des mineurs 2023
En stock
45,00 €
Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté
En stock
73,00 €
Code Dalloz Expert. Code des sociétés 2023, commenté
En stock
217,65 €

Code de procédure civile, Code de l'organisation judiciaire

Version papier

20,00 €