Code de la sécurité sociale 2021, annoté

04/2021 - 45e édition
Auteur(s) : Anne-Sophie Ginon; Frédéric Guiomard; Armelle Mavoka-Isana

Code de la sécurité sociale

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Description


Les + de l'édition 2021:

- A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021,

- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles,

- Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet

Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.

Enrichi de références bibliographiques et d’annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

L’édition 2021 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :

  • Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants;
  • Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (et son décret d'application);
  • Lois n°2020-991 (org.) et n° 2020-992 du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et à l'autonomie (création d'une cinquième branche "Autonomie");
  • Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 ;
  • Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale;
  • Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux...

L’abondance des textes est ponctuée pour cette 45e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247205530
Poids 1432
Public cible

Organismes de sécurité sociale: organismes nationaux (CNAM, CNAF, CNAV, ACOSS) et locaux (CPAM, CARSAT, URSSAF, CAF...), établissements de santé, cabinets d’avocats spécialisés en droit social,...

Date de parution 14 avr. 2021
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Droit social Droit du travail
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 3420

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Frédéric Guiomard : Maître de conférences à l'Université de Nanterre Paris Ouest La Défense

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