Code de la sécurité sociale 2020, annoté

06/2020 - 44e édition
Auteur(s) : Anne-Sophie Ginon; Frédéric Guiomard; Armelle Mavoka-Isana
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Code de la sécurité sociale 2020, annoté

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Description

Les + de l'édition 2020:

- A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020,

- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles,

- Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet

Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.

Enrichi de références bibliographiques et d’annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

L’édition 2020 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :

  • Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général;
  • Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises "loi Pacte" - avec notamment la réforme des modalités de décompte des seuils d'effectif, de l'épargne retraite - et ses décrets d'application;
  • Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé;
  • Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (prise en charge des activités de télésoin, dématérialisation des arrêts de travail...);
  • Décrets n° 2019-603 et 604 du 18 juin 2019 relatifs à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger;
  • Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale...

L’abondance des textes est ponctuée pour cette 44e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196807
Poids 1318
Date de parution 3 juin 2020
Public cible

Organismes de sécurité sociale: organismes nationaux (CNAM, CNAF, CNAV, ACOSS) et locaux (CPAM, CARSAT, URSSAF, CAF...), établissements de santé, cabinets d’avocats spécialisés en droit social,...

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Droit social Droit du travail
Largeur 128
Hauteur 190
Nombre de pages 3282

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Frédéric Guiomard : Maître de conférences à l'Université de Nanterre Paris Ouest La Défense

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