Code de la sécurité sociale 2019, annoté

04/2019 - 43e édition
Auteur(s) : Anne-Sophie Ginon; Frédéric Guiomard; Armelle Mavoka-Isana
83,00 €
Version numérique incluse

Code de la sécurité sociale 2019, annoté

Version papier
Acheter
83,00 €
Description

Les + de l'édition 2019:

- A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019,

- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles,

- Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet

Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d’annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. L’édition 2019 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative dense : mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale, réorganisation du contentieux de la sécurité sociale, réforme de la Caisse des Français de l'étranger ou encore mise en place de l’exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires...

L’abondance des textes est ponctuée pour cette 43e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui contient de nombreuses dispositions impactant les assurés sociaux et notamment, la garantie d’un accès sans reste à charge, d’ici 2021, à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires. Le code est à jour notamment des textes suivants :

- Loi n° 2018-1203 du 24 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;

- Loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relatifà la réforme de la Caisse des Français de l'étranger ;

- Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif aux contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale ;

- Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018…

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186419
Poids 1370
Date de parution 17 avr. 2019
Public cible

Organismes de sécurité sociale: organismes nationaux (CNAM, CNAF, CNAV, ACOSS) et locaux (CPAM, CARSAT, URSSAF, CAF...), établissements de santé, cabinets d’avocats spécialisés en droit social, universités.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Droit social Droit du travail
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 3282

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Frédéric Guiomard : Maître de conférences à l'Université de Nanterre Paris Ouest La Défense

Découvrez aussi

Code monétaire et financier 2019, annoté & commenté

Code monétaire et financier 2019, annoté & commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté

Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code de l'avocat 2020, annoté & commenté

Code de l'avocat 2020, annoté & commenté

Voir le produit
70,00 €
70,00 €
Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté

Voir le produit
83,00 €
83,00 €
Code de l'état civil 2020, annoté

Code de l'état civil 2020, annoté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté

Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté

Voir le produit
95,00 €
95,00 €
Code du sport 2019, annoté et commenté

Code du sport 2019, annoté et commenté

Voir le produit
109,00 €
109,00 €
Code de la protection des données personnelles 2020

Code de la protection des données personnelles 2020

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code de procédure fiscale 2019, annoté et commenté

Code de procédure fiscale 2019, annoté et commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code du tourisme 2020, annoté et commenté

Code du tourisme 2020, annoté et commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code de justice administrative 2020, annoté & commenté

Code de justice administrative 2020, annoté & commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne

Code de la santé publique 2020, annoté commenté en ligne

Voir le produit
92,00 €
92,00 €
Code électoral 2020, annoté

Code électoral 2020, annoté et commenté

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code général des collectivités territoriales 2020, annoté Commenté en ligne

Code général des collectivités territoriales 2020, annoté Commenté en ligne

Voir le produit
85,00 €
85,00 €
Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté

Code de la sécurité intérieure 2020, Annoté et commenté

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code des sociétés 2020, annoté et commenté

Code des sociétés 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €
Code du divorce 2020, annoté et commenté

Code du divorce 2020, annoté et commenté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Méga Code civil 2020, 1re partie

Méga Code civil 2020, 1re partie

Voir le produit
185,00 €
185,00 €
Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

Code de la commande publique 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €