Code de la sécurité intérieure 2024, Annoté et commenté

01/2024 - 6e édition | Auteur(s) :Michel Bart; Frédéric Debove; Marc-Antoine Granger; Matthieu Guarrigue-Guyonnaud; Pascale Martin-Bidou; Juliette Lazerus; Jacques Petit

Les + de l'édition

  • Un code au cœur de l’actualité ;
  • Des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; 
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu. 

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Les + de l'édition 2024 :
- un code au cœur de l’actualité ;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

L’édition 2024 est notamment à jour :
- de la loi du 14 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur;
- du décret du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité;
- du décret du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours;
- du décret du 22 février 2023 realtif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers;
- du décret du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord;
- du décret du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitement d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronerfs pour des missions de police administrative;
- de l'ordonannce du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité;
- de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;
- du décret du 3 juillet 2023 relatif au modification du régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure;
- de la loi du 10 juillet 2023 pour renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie;
- de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Fiche technique
EAN9782247229659
Poids1264
Date de parution4 janv. 2024
Public cible

- Magistrats - Avocats - Administrations - Collectivités territoriales - Entreprises privées (casinos, transports, convois de fonds, surveillance, etc.) - Acteurs de la formation (INHESJ, etc.)

Code autorisé aux...

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit pénal Procédure pénale, DROIT PUBLIC, Droit administratif, Libertés publiques
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3000

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de la sécurité intérieure 2024, Annoté et commenté

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