Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté

01/2019 - 19e édition
Auteur(s) : Sylviane Durrande; Antoine Latreille; Nathalie Maximin; Pierre Sirinelli
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Description

Les + de l’édition 2018 :
Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne
Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...)
Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©

A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz est à jour notamment :
- des règlements délégué et d'exécution du 5 mars 2018 complétant et précisant les modalités d'application du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne,
- de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet,
- de l'arrêté du 3 août 2018 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186211
Poids 1095
Date de parution 23 janv. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Propriétés intellectuelles Communication Multimédia
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 2562

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Pierre Sirinelli : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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