Code de la copropriété 2019, Annoté & commenté

02/2019 - 28e édition
Auteur(s) : Yves Rouquet; Moussa Thioye
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Description

Les + de l'édition 2019 :
• Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l’immobilier »)
• Appendice thématique important
• Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)
nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l’édition 2019 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :
- la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui instaure le vote par correspondance, qui définit les notions de lot transitoire, de parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative, qui rend plus efficace le mécanisme d'exigibilité immédiate de certaines provisions ou sommes, qui modifie les attributions du CNTGI, ..
- le décret du 8 janvier 2018 sur les modalités d’exercice de l’action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d’un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire.
- le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique.
- le décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments.

Ce code est doté d’un large commentaire explicatif, d’annotations de jurisprudence à jour et d’un important appendice thématique.

Ce code s’adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247183937
Poids 1134
Date de parution 27 févr. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Public cible

Praticiens du droit (avocats, notaires, experts), Professionnels de l'immobilier (syndics), Monde universitaire (enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire (ICH), Particuliers

Nom de série Droit privé
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Construction Immobilier
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 1472

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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