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Code de la construction et de l'habitation 2020, annoté et commenté

05/2020 - 27e édition
Auteur(s) : Sabine Bertolaso; Alice Fuchs-Cessot; Fanny Garcia; Camille Dreveau


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Description

Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation :

    • Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

      • Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;

        • Ordonnance n° 2019-738 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

          • Loi n° 2019-753 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;

            • Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;

            • Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;

              • Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation ;

                • Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation ;

                  • Décret n° 2019-874 modifiant le Code de la construction et de l'habitation ;

                    • Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.

                        Fiche technique
                        Fiche technique
                        EAN 9782247192151
                        Poids 1088
                        Date de parution 20 mai 2020
                        Marque de l'ouvrage DALLOZ
                        Façonnage RELIE
                        Nom de série Droit public
                        Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
                        Thématiques Construction Immobilier
                        Largeur 128
                        Hauteur 193

                        La collection "Codes Dalloz"

                        Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
                        Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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