Code de la construction et de l'habitation 2022, annoté et commenté
Ouvrages fréquemment achetés ensemble
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Toutes les dispositions relatives au droit de la construction et de l'habitation, à jour de la loi contre le dérèglement climatique
Les plus de l'édition 2022 :
- À jour de la loi contre le dérèglement climatique ;
- Vaste commentaire explicatif ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L’édition 2022 du Code de la construction et de l’habitation est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d’un vaste commentaire explicatif et d’une abondante jurisprudence, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l’impact de ces nombreuses réformes et pratiques.
Il est notamment à jour de :
- La loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la resilience face à ses effets ;
- Le décret n° 2021-872 de recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet equivalent.
| EAN | 9782247214198 |
|---|---|
| Poids | 1044 |
| Public cible | acteurs du logement social, avocats, magistrats, gestionnaires territoriaux, constructeurs |
| Date de parution | 7 avr. 2022 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Construction Immobilier |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 2584 |
La collection "Codes Dalloz"
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
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Code de la construction et de l'habitation 2022, annoté et commenté
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