Code de la construction et de l'habitation 2022, annoté et commenté

04/2022 - 29e édition
Auteur(s) : Sabine Bertolaso; Camille Dreveau; Alice Fuchs-Cessot; Fanny Garcia
Version numérique incluse
84,00 €

Toutes les dispositions relatives au droit de la construction et de l'habitation, à jour de la loi contre le dérèglement climatique

Les plus de l'édition 2022 :

  • À jour de la loi contre le dérèglement climatique ;
  • Vaste commentaire explicatif ;
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L’édition 2022 du Code de la construction et de l’habitation est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d’un vaste commentaire explicatif et d’une abondante jurisprudence, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l’impact de ces nombreuses réformes et pratiques.

Il est notamment à jour de :

 

  • La loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la resilience face à ses effets ;
  • Le décret n° 2021-872 de recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet equivalent.

 

Fiche technique
EAN9782247214198
Poids1044
Public cible

acteurs du logement social, avocats, magistrats, gestionnaires territoriaux, constructeurs 

Date de parution7 avr. 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Construction Immobilier
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages2584

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de la construction et de l'habitation 2022, annoté et commenté

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