Code de la construction et de l'habitation 2021, annoté et commenté

05/2021 - 28e édition
Auteur(s) : Sabine Bertolaso; Alice Fuchs-Cessot; Fanny Garcia; Camille Dreveau

Code de la construction et de l'habitation  L’outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement
Code de la construction et de l'habitation  
Toutes les dispositions d’adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19

Code de la construction et de l'habitation

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Description


L’outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement

Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation :
• toutes les dispositions d’adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19;
• décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l’habitat ;
• décret du 30 septembre du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 ;
• ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
• décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ;
• ordonnance du 15 juillet 2020 relatif à l’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat ;
• décret du 6 mai 2020 relatif à l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
• décret du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement ;
• décret du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l’habitation …

      Fiche technique
      Fiche technique
      EAN9782247203062
      Poids1104
      Date de parution26 mai 2021
      Marque de l'ouvrageDALLOZ
      FaçonnageRELIE
      Nom de sérieDroit public
      Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
      ThématiquesConstruction Immobilier
      Largeur128
      Hauteur193
      Nombre de pages2640

      La collection "Codes Dalloz"

      Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
      Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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