Code de la communication 2023, commenté

11/2022 - 6e édition | Auteur(s) :Emmanuel Dreyer; Jérémy Antippas; Christophe Bigot; Marc Le Roy; Nathalie Mallet-Poujol; Christine NGuyen Duc Long; Nicolas Verly

Les + de l'édition

  • Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias
  • Une structure thématique facile à appréhender
  • Un traitement de l’ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports
  • inclus : Code de la communication en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

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Code de la communication 2023, les plus de l'édition 2023 :

- Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;
- Une structure thématique facile à appréhender ;
- Un traitement de l’ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;
- Inclus : le Code de la communication en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette nouvelle édition du Code de la communication, refondue et mise à jour, réunit l’ensemble des textes régissant l’information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d’usage :

-Cinéma
-Audiovisuel
-Presse
-Communication numérique
-Publicité
-Journalistes
-Livre
-Vie privée et droits de la personnalité

Sont traitées l’ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l’information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d’autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN…), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo…).

Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes…

Cette nouvelle édition du Code de la communication est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique  :
- Le décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Le décret n° 2022-440 du 28 mars 2022 instituant un médiateur du portage de la presse
- Le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (audiences filmées)
- La nouvelle chronologie des médias et les décrets modifiant la partie réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée ; les décrets du 30 décembre 2021 relatifs à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles 
- La loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
- Le décret n° 2021-1922 du 30 décembre 2021 fixant les principes généraux applicables aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de vidéos

 

Fiche technique
EAN9782247206162
Poids1250
Public cible

- Tout juriste (avocats, magistrats, juristes en entreprises ou institutions) confronté à des questions liées à l'information et la communication, quelqu'en soit le support (presse, internet, audiovisuel, plateformes...

Date de parution24 nov. 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages1800

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de la communication 2023, commenté

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