Code de la communication 2022, commenté

12/2021 - 5e édition
Auteur(s) : Emmanuel Dreyer; Jérémy Antippas; Christophe Bigot; Marc Le Roy; Nathalie Mallet-Poujol; Christine NGuyen Duc Long; Nicolas Verly

Attention ! livraison à partir du 29/12/21

code de la communication  Nouvelle édition refondue et enrichie
code de la communication  A jour de la loi du 25 octobre 2021 créant l'ARCOM
code de la communication  Tous les textes intéressant la communication, sur tous supports, regroupés par thématique


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Code de la communication 2022, commenté

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Description


Nouvelle édition refondue et enrichie, à jour de la loi du 25 octobre 2021 créant l'ARCOM 

Les + de l'édition 2022 :

  • Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;
  • Une structure thématique facile à appréhender ;
  • Un traitement de l’ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Cette nouvelle édition, refondue et mise à jour, réunit l’ensemble des textes régissant l’information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d’usage :

  • Cinéma
  • Audiovisuel
  • Presse
  • Communication numérique
  • Publicité
  • Journalistes
  • Livre
  • Vie privée et droits de la personnalité

Sont traitées l’ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l’information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d’autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN…), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo…).

Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes…

Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique  :

  • transposition de la directive Service de médias audiovisuels modifiant la loi sur la communication audiovisuelle ;
  • loi de modernisation de la distribution de la presse ; loi relative à la lutte contre la diffusion de fausses informations ;  
  • loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, modifiant la loi pour la confiance en l'économie numérique.

L’ensemble des textes de droit français et européen constitutifs de la matière est richement annoté et commenté par une équipe d’universitaires et d’avocats praticiens spécialisés et experts. La jurisprudence constitutionnelle et celle des deux cours européennes est systématiquement présentée. Il en va de même pour les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat. De nombreuses décisions des juges du fond, issues de Légipresse, sont également référencées.

Un recueil indispensable aux juristes et professionnels des médias, de la publicité, de la communication numérique.

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247199068
Date de parution15 déc. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
Largeur128
Hauteur193

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Sous la direction de
  • Emmanuel Dreyer : Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Avec le concours des
  • Christine NGuyen Duc Long : Avocat au Barreau de Paris
  • Nicolas Verly : Avocat au Barreau de Paris

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