Code de la commande publique 2024, annoté et commenté

01/2024 - 6e édition | Auteur(s) :Alain Ménéménis

Les + de l'édition

  • Intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique.
  • Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;
  • Appendice très complet ;
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

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Les plus de l'édition 2024 :

  • Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;
  • Appendice ;
  • Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.
Il est complété d’un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 CCAG, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu’aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition écologique (mesures d’application de la loi « Climat et résilience ») et de la résilience énergétique (modalités de procédure d’appel d’offres sur le développement des capacités de stockages d’électricité)
Ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions.

L’édition 2024 est notamment à jour:
- de la loi du 1er août 2023 de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant des dispositions intéressant la défense;
- de l'ordonnance du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023;
- de la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique;
- de l'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics;
- du décret du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.

Fiche technique
EAN9782247229666
Poids960
Date de parution11 janv. 2024
Public cible

Administrations, avocats et magistrats administratifs spécialisés

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PUBLIC, Droit administratif
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages2280

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de la commande publique 2024, annoté et commenté

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