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Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté

05/2020 - 29e édition
Auteur(s) : Marie-Christine Mehl-Schouder; Rémi Grand; Jean-Luc Pissaloux


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Description

Les + de l'édition 2020 du Code de l'urbanisme :

  • Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ;
  • Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme ;
  • Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;
  • Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
  • Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional.

Cette 29édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.

 

En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :

- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;

- arrêtés et circulaires d'application ;

- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

    Fiche technique
    Fiche technique
    EAN 9782247193783
    Poids 1406
    Date de parution 27 mai 2020
    Marque de l'ouvrage DALLOZ
    Façonnage RELIE
    Nom de série Droit public
    Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
    Thématiques Urbanisme et environnement
    Largeur 128
    Hauteur 193

    La collection "Codes Dalloz"

    Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
    Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

    L'auteur

    Auteurs
    • Jean-Luc Pissaloux :

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