Code de l'état civil 2021, annoté

11/2020 - 4e édition
Livraison possible sous 4h

Code de l'état civil  Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage
Code de l'état civil  Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques
Code de l'état civil  Inclus le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

45,00 €

L'outil indispensable de l'officier d'état civil

Les + de l’édition 2021 du Code de l'état civil :
- Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ;
- Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code de l’état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d’état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l’IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l’état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe… Plus de 30 rubriques)

Cette édition est à jour : 
- du Décret du 30 décembre 2019 modifiant les textes sur la nationalité
- de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et de la Circulaire d'application du 29 juin 2020
- de l'Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant le modèle du livret de famille
- de l'Ordonnance du 4 mars 2020 réformant les modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille
- du Décret du 18 avril 2020 sur l'établissement du certificat de décès
- du Décret du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation

Fiche technique
EAN9782247196449
Poids1100
Public cible

Mairies, services d'état civil, préfectures.

Date de parution4 nov. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages1408

Autres ouvrages qui peuvent vous intéresser

Code de procédure civile 2023, annoté
En stock
77,00 €
Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté
En stock
73,00 €
Code de justice administrative 2023, annoté et commenté
En stock
81,00 €
Code de la justice pénale des mineurs 2023
En stock
45,00 €
Code de la consommation 2023, annoté et commenté
En stock
85,00 €
Code des sociétés 2023, annoté et commenté
En stock
69,00 €
Code de l'éducation 2023, annoté et commenté
En stock
91,00 €
Code Dalloz Expert. Code des sociétés 2023, commenté
En stock
217,65 €
Covid-19. Extrait du Code de la santé publique
En stock
19,90 €
Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté
En stock
80,00 €
Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté
En stock
102,00 €
Code des transports 2021, annoté & commenté
En stock
90,00 €
Code de procédure civile, Code de l'organisation judiciaire
En stock
20,00 €
Code de la compliance 2023, annoté et commenté
En stock
75,00 €

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de l'état civil 2021, annoté

Version papier

En stock
45,00 €