Code de l'environnement 2021, annoté & commenté

03/2021 - 24e édition
Auteur(s) : Chantal Cans; Jessica Makowiak; Simon Jolivet; Edith Dejean

code de l'environnement   À jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire
code de l'environnement  À jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale
code de l'environnement   Intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire

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Description

Les + de l'édition 2021  :

  • à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire,
  • une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,
  • l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,
  • inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

La  24e édition du code de l’environnement Dalloz est à jour de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l'action publique et surtout des décrets d’application de la loi Economie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l’ interdiction de produits en plastique à usage unique.

En outre, sont intégrés dans cette édition les derniers textes relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l’atmosphère, à la surveillance des émissions, à l’indice de la qualité de l’air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l’autorité environnementale, aux installations dans lesquelles des substances dangereuses peuvent être à l'origine d'accidents majeurs, etc.

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247203840
Stock Soufflot7
Poids1332
Date de parution17 mars 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesUrbanisme et environnement
Largeur128
Hauteur190
Nombre de pages3218

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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