Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026, annoté et commenté
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les + de l'édition 2026 :
- Une sélection et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière
- Des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers
- Commentaires pédagogiques et complets
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est à jour :
- du décret du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour «talent» et modifiant certaines
dispositions relatives aux cartes de séjour «recherche d’emploi-création d’entreprise» et «entrepreneur et profession libérale»
- de l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du CESEDA
- du décret du 5 mai 2025 sur la dématérialisation de l'information fournie sur la procédure de demande d'asile
- de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- du décret du 25 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration
- du décret du 30 octobre 2024 modifiant les dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile.
Il intègre en outre :
- des textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme)
- l’ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs
- des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.
| EAN | 9782247238200 |
|---|---|
| Date de parution | 23 oct. 2025 |
| Public cible | Avocats Magistrats
|
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
| Thématiques | DROIT INTERNATIONAL, Droit international privé et public, DROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce, Droit pénal Procédure pénale |
| Largeur | 128 |
| Hauteur | 193 |
| Nombre de pages | 1620 |
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Version Papier