Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022, annoté et commenté

10/2021 - 12e édition
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022, annoté et commenté

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Description

L’édition 2021 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Dalloz est marquée par la nouvelle codification issue de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 en vigueur le 1er mai 2021.

Elle est notamment à jour des textes suivants :

-  le décret du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d’un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour ;

-  le décret du 11 mars 2021 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d’asile ;

-  le décret du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique ;

-  le décret du 16 décembre 2020 relatif à la Partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

-  l’ordonnance du 16 décembre 2020 relatif à la Partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.


Un outil essentiel qui facilite l’accès au droit et au contentieux complexes des étrangers

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247205080
Poids1022
Public cible

- Avocats droit public et pénalistes 
- Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire 
- Universitaires 

Date de parution27 oct. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages1500

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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