Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022, annoté et commenté

10/2021 - 12e édition
Livraison possible sous 4h
Version numérique incluse
75,00 €

 

CODE À JOUR

L’édition 2021 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Dalloz est marquée par la nouvelle codification issue de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 en vigueur le 1er mai 2021.

Elle est notamment à jour des textes suivants :

-  le décret du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d’un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour ;

-  le décret du 11 mars 2021 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d’asile ;

-  le décret du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique ;

-  le décret du 16 décembre 2020 relatif à la Partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

-  l’ordonnance du 16 décembre 2020 relatif à la Partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.


Un outil essentiel qui facilite l’accès au droit et au contentieux complexes des étrangers

Fiche technique
EAN9782247205080
Poids1022
Public cible

- Avocats droit public et pénalistes 
- Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire 
- Universitaires 

Date de parution27 oct. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDroit international privé et public, Droit civil, Droit pénal Procédure pénale, Droit social Droit du travail, Droit administratif, Libertés publiques
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages1500

Autres ouvrages qui peuvent vous intéresser

Code de l'éducation 2023, annoté et commenté
En stock
91,00 €
Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté
En stock
102,00 €
Code de justice administrative 2022, annoté et commenté
En stock
79,00 €
Code de la justice pénale des mineurs 2023
En stock
45,00 €
Code pénal 2023, annoté
Code pénal 2023, annoté
En stock
67,00 €
Code du travail annoté, Édition limitée 2022-2023
En stock
45,00 €
Code de procédure civile, Code de l'organisation judiciaire
En stock
20,00 €
Covid-19. Extrait du Code de la santé publique
En stock
19,90 €
Code de procédure civile 2023, annoté
En stock
77,00 €
Code des transports 2021, annoté & commenté
En stock
90,00 €
Code du patrimoine 2020-2021, annoté et commenté
En stock
73,00 €
Code de commerce 2023, annoté
En stock
64,00 €
Code de la sécurité intérieure 2021, Annoté et commenté
En stock
80,00 €
Code civil 2023, annoté
Code civil 2023, annoté
En stock
49,00 €
Code de la consommation 2023, annoté et commenté
En stock
85,00 €

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022, annoté et commenté

Version papier

En stock
75,00 €