Code de l'énergie 2021, annoté et commenté

06/2021 - 8e édition
Auteur(s) : Claudie Boiteau; Gilles Le Chatelier; Romain Granjon; Jérôme Lépée; Edith Dejean; Lucie Paitier; Lucie Paitier
92,00 €


Le Code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables

Les + de l'édition 2021 :

• à jour du nouveau Livre VIII relatif à l'hydrogène,

• Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).

• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la huitième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables.

Cette 8e édition est à jour de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à l’hydrogène et des 3 ordonnances de transposition du 3 mars 2021 relatives à la durabilité des bioénergies, à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité.

Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

Fiche technique
EAN9782247205011
Poids1018
Public cible

Administrations et collectivités locales
Magistrats, juristes et étudiants
Professionnels de l'immobilier

Date de parution2 juin 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDROIT PUBLIC, Droit administratif
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages1464

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de l'énergie 2021, annoté et commenté

Version papier

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