Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté
L’ensemble du droit de l’énergie
À jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités
Inclus l'intégralité des PEE ou programmations pluriannuelles de l'énergie (métropole et zones non interconnectées)
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Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
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Dernière édition garantie
Les + de l'édition 2020 :
• à jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités,
• Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables.
La 7e édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet et 30 décembre), aux certificats d'économies d'énergie (12 juillet, 20 septembre et 9 décembre), à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel (17 décembre)…
Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.
EAN | 9782247196395 |
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Stock Soufflot | 8 |
Poids | 930 |
Public cible | Administrations et collectivités locales |
Date de parution | 26 août 2020 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | BROCHE |
Nom de la collection | Codes Dalloz Professionnels |
Thématiques | Droit administratif |
Largeur | 128 |
Hauteur | 193 |
La collection "Codes Dalloz"


Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.