Description

Les + de l'édition 2020 :

• à jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités,

• Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).

• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables.

La 7^e édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet et 30 décembre), aux certificats d'économies d'énergie (12 juillet, 20 septembre et 9 décembre), à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel (17 décembre)…

Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

Fiche technique

Fiche technique
EAN	9782247196395
Poids	930
Date de parution	26 août 2020
Public cible	Administrations et collectivités locales Magistrats, juristes et étudiants Professionnels de l'immobilier
Marque de l'ouvrage	DALLOZ
Façonnage	BROCHE
Nom de la collection	Codes Dalloz Professionnels
Thématiques	Droit administratif
Largeur	128
Hauteur	193