Code de l'énergie 2019, annoté et commenté

05/2019 - 6e édition
Auteur(s) : Claudie Boiteau; Gaëlle Cognet Ezan; Edith Dejean; Romain Granjon; Gilles Le Chatelier; Jérôme Lépée; Céline Vivien

Code de l'énergie

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Description

Les + de l'édition 2019 :
Code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la sixième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.
La 6e édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour, notamment, du décret du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments, de celui du 28 juin sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 23 août relatif à la mise en œuvre des codes de réseaux, du décret du 15 novembre réformant le mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité, de l’ordonnance du 19 décembre modifiant les missions et obligations incombant aux gestionnaires, aux fournisseurs et aux opérateurs en matière de fonctionnement du système gazier, du décret du 24 décembre modifiant les modalités du chèque énergie et de celui du 28 décembre relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186501
Poids 1059
Date de parution 29 mai 2019
Public cible

Administrations et collectivités locales
Magistrats, juristes et étudiants
Professionnels de l'immobilier

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Droit administratif
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 1378

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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