Code de l'énergie 2020-2021, annoté et commenté

08/2020 - 7e édition
Auteur(s) : Claudie Boiteau; Gaëlle Cognet Ezan; Edith Dejean; Romain Granjon; Gilles Le Chatelier; Jérôme Lépée; Céline Vivien

code de l'énergie 2020-2021   L’ensemble du droit de l’énergie

code de l'énergie 2020-2021  À jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités

code de l'énergie 2020-2021  Inclus l'intégralité des PEE ou programmations pluriannuelles de l'énergie (métropole et zones non interconnectées)

 

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Description

Les + de l'édition 2020 :

• à jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités,

• Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).

• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables.

La 7e édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux  renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet et 30 décembre), aux certificats d'économies d'énergie (12 juillet, 20 septembre et 9 décembre), à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel (17 décembre)…

Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247196395
Poids 930
Date de parution 26 août 2020
Public cible

Administrations et collectivités locales
Magistrats, juristes et étudiants
Professionnels de l'immobilier

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Droit administratif
Largeur 128
Hauteur 193

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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