Code de justice administrative 2023, annoté et commenté

09/2022 - 7e édition
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  • À jour du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
  • Intègre le code de justice administrative, les textes relatifs au Tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique.
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La revue associée à prix réduit

Les plus de l'édition 2023 :

- Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics.

Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies.

L’édition 2023 est notamment à jour des textes suivants :

- l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- la loi du 21 mars 2022 relative à l’amélioration de la protection des lanceurs d'alerte ;
- le décret du 16 mars 2022 modifiant la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens ;
- la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à diverses mesures de simplification de l'action publique locale [loi 3DS] ;
- le décret du 23 décembre 2021 relatif à l’organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes ;
- la loi du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l'institution judiciaire ;
- le décret du 7 décembre 2021 relatif à la création de la cour administrative d'appel de Toulouse…

Fiche technique
EAN9782247214501
Poids1058
Public cible

- Avocats

Date de parution

15 sept. 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Professionnels
ThématiquesDroit administratif
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages1610

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Code de justice administrative 2023, annoté et commenté

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