Code de justice administrative 2020, annoté & commenté

10/2019 - 4e édition
Auteur(s) : Jacques-Henri Stahl; Nicolas Boulouis; Bertrand Dacosta; Nicolas Polge; Michel Lascombe; Xavier Vandendriessche

Code civil

En stock
79,00 €
Version numérique incluse

Code de justice administrative 2020, annoté & commenté

Version papier
Acheter
En stock
79,00 €

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime et expédition en 24H
  • Dernière édition garantie
Description

Les + de l'édition 2020 :

- le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;
- les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières.

L’édition 2020 est notamment à jour des textes suivants :
- du décret du 10 avril 2019 pris pour l'application de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme ;
- du décret du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative ;
- de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- du décret du 26 décembre 2018 attribuant à la cour administrative d'appel de Paris le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247186778
Poids 1221
Date de parution 23 oct. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

- Avocats
- Membres des juridictions administratives
- Magistrats
- Administrations
- Collectivités territoriales
- Usagers de l’administration

Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels
Thématiques Droit administratif
Largeur 128
Hauteur 193
Nombre de pages 1560

La collection "Codes Dalloz"

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

L'auteur

Auteurs
  • Michel Lascombe : Professeur à l'Université de Lille II
  • Xavier Vandendriessche : Professeur à l'Université de Lille II

Découvrez aussi

Code de la protection des données personnelles 2020

Code de la protection des données personnelles 2020

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code de procédure civile 2020 annoté. Édition limitée

Code de procédure civile 2020 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté

Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté

Voir le produit
99,00 €
99,00 €
Code de commerce 2020 annoté. Édition limitée

Code de commerce 2020 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code pénal 2020, annoté

Code pénal 2020, annoté

Voir le produit
61,00 €
61,00 €
Code de l'avocat 2020, annoté & commenté

Code de l'avocat 2020, annoté & commenté

Voir le produit
70,00 €
70,00 €
Code de commerce 2020, annoté

Code de commerce 2020, annoté

Voir le produit
59,00 €
59,00 €
Code du patrimoine 2019, annoté et commenté

Code du patrimoine 2019, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code pénal 2020 annoté. Édition limitée

Code pénal 2020 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code de la consommation 2020, annoté & commenté

Code de la consommation 2020, annoté & commenté

Voir le produit
83,00 €
83,00 €
Code civil 2020 annoté. Édition limitée

Code civil 2020 annoté. Édition limitée

Voir le produit
20,00 €
20,00 €
Code des associations et fondations 2020, annoté et commenté

Code des associations et fondations 2020, annoté et commenté

Voir le produit
79,00 €
79,00 €
Code du travail annoté, Édition limitée 2019-2020

Code du travail annoté, Édition limitée 2019-2020

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de procédure civile 2020, annoté

Code de procédure civile 2020, annoté

Voir le produit
71,00 €
71,00 €
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020, annoté et commenté

Voir le produit
73,00 €
73,00 €
Code civil 2020, annoté

Code civil 2020, annoté

Voir le produit
45,00 €
45,00 €
Code de procédure pénale 2020 annoté. Édition limitée

Code de procédure pénale 2020 annoté. Édition limitée

Voir le produit
35,00 €
35,00 €
Code des relations entre le public et l'administration 2020, annoté et commenté

Code des relations entre le public et l'administration 2020, annoté et commenté

Voir le produit
70,00 €
70,00 €
Code de procédure pénale 2020, annoté

Code de procédure pénale 2020, annoté

Voir le produit
69,00 €
69,00 €
Code des sociétés 2020, annoté et commenté

Code des sociétés 2020, annoté et commenté

Voir le produit
89,00 €
89,00 €