Code civil 2023 annoté. Édition limitée

06/2022 - 122e édition
Auteur(s) : Xavier Henry; Pascal Ancel; Nicolas Damas; Estelle Naudin; Alice Tisserand-Martin; Guy Venandet; Pascale Guiomard
Livraison prévue à partir du 30-06-2022
  • Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés… 
  • 300 articles modifiés
  • Plus de 30 000 décisions citées
22,00 €

 Les + de l’édition 2023 du Code civil : 

- Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Appendice COVID-19 
- Plus de 30 000 décisions citées 
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.

Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2023 est à jour de : 

- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption
- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- L’ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
- Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
- La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
- L’ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
- La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Fiche technique
EAN9782247214143
Date de parution30 juin 2022
Public cible

Avocats, notaires, juridictions, étudiants, juristes

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionCodes Dalloz Universitaires et Professionnels
ThématiquesBioéthique, Droit civil
Largeur128
Hauteur193
Nombre de pages3328

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Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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