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Circulation routière et dérivé
du cannabis : un couple stupéfiant
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La règlementation sur les produits stupéfiants a récemment fait l’objet d’évolutions. En l’état du droit actuel est autorisée la commercialisation d’extraits de chanvre et de produits en contenant, si la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) n’est pas supérieure à 0,30 %. Est également permise la commercialisation des fleurs et feuilles de variétés de cannabis présentant une teneur en THC ne dépassant pas 0,30 %.
La commercialisation de cannabidiol (CBD) sous quelque forme que ce soit est donc autorisée dès lors que le produit vendu ne contient pas plus de 0,30 % de THC.
En conséquence, la détention et l’usage de produits ne contenant pas plus de 0,30 % de THC ne peuvent plus faire l’objet de poursuites. C’est ce qu’indique la Direction des affaires criminelles et des grâces dans une circulaire du 27 novembre 2020 précisant que « s’agissant des infractions à la législation sur les stupéfiants, celles-ci ne pourront être retenues qu’en cas de découverte dans le produit présenté comme du CBD, de delta-9-tétrahydrocannabinol dans des proportions supérieures à l’existence de seules traces » (REF : 2020/0083/2 FD).
Mais qu’en est-il des infractions à la circulation routière ? La réponse nous a été donnée par l’arrêt du 21 juin 2023 de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
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