Baux commerciaux 2013/2014

industriels et artisanaux
11/2012 - 16e édition
Auteur(s) : Anne d'Andigné-Morand
56,00 €

Présentation accessible de la réglementation des baux commericaux, industriels et artisanaux : forme, durée et renouvellement, régime fiscal, loyer initial et révision, charges, réparations, rupture et indemnités, etc. De nombreux exemples et conseils concrets ainsi que des exemples de contrats et d'actes.
Cette 16e édition, totalement refondue et largement augmentée, est à jour de la dernière jurisprudence et des modifications législatives telles que celles pour la mise en œuvre des lois dites Grenelle 2, ou encore de la transposition de la directive européenne de mai 2008 sur la médiation en matière civile et commerciale par l’ordonnance du 16 novembre 2011 et de son décret d’application du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends.

Fiche technique
EAN9782247113583
Poids962
Date de parution28 nov. 2012
Public cible

Professionnels

Marque de l'ouvrageDELMAS
FaçonnageRELIE
Nom de sérieImmobilier
Nom de la collectionEncyclopédie Delmas
ThématiquesConstruction Immobilier, Droit commercial
Largeur190
Hauteur237
Nombre de pages504

Baux commerciaux 2013/2014

Version papier

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