industriels et artisanaux

Baux commerciaux 2013/2014

11/2012 - 16e édition
Auteur(s) : Anne d'Andigné-Morand
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Baux commerciaux 2013/2014

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Description

Présentation accessible de la réglementation des baux commericaux, industriels et artisanaux : forme, durée et renouvellement, régime fiscal, loyer initial et révision, charges, réparations, rupture et indemnités, etc. De nombreux exemples et conseils concrets ainsi que des exemples de contrats et d'actes.
Cette 16e édition, totalement refondue et largement augmentée, est à jour de la dernière jurisprudence et des modifications législatives telles que celles pour la mise en œuvre des lois dites Grenelle 2, ou encore de la transposition de la directive européenne de mai 2008 sur la médiation en matière civile et commerciale par l’ordonnance du 16 novembre 2011 et de son décret d’application du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends.

Sommaire

0. Les particularités du bail commercial
1. La conclusion du bail commercial - Formation du contrat
2. La convention soumise ou non au statut des baux commerciaux -
3. Les effets du bail commercial et les obligations du bailleur
4. Les effets du bail commercial et les obligations du locataire
5. Les effets du bail commercial et la violation par les parties de leurs obligations
6. Le loyer du bail commercial
7. Mise à disposition des locaux loués
8. La cession du bail commercial
9. La déspécialisation
10. Le renouvellement du bail
11. Le congé
12. La fin du bail
13. La fin du bail commercial et la restitution des locaux
14. La fin du bail commercial et l’indemnité d’éviction
15. Modes alternatifs du traitement des conflits
16. Le traitement des difficultés financières
17. Les centres commerciaux
18. La copropriété
Documents de travail - Indicateurs - Exemples de contrats et d’actes commentés - Textes législatifs et réglementaires - Sources d’information

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247113583
Poids 962
Date de parution 28 nov. 2012
Public cible

Professionnels

Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage RELIE
Nom de série Immobilier
Nom de la collection Encyclopédie Delmas
Thématiques Construction Immobilier
Largeur 190
Hauteur 237
Nombre de pages 504

L'auteur

Auteur
  • Anne d'Andigné-Morand : Avocat à la Cour d'appel de Paris