Aux origines des branches du contentieux administratif

11/2017 - 1e édition
Auteur(s) : Mathieu Touzeil-Divina; Émile-Victor-Masséna Foucart
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Description

Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l’un des « pères » de ce dernier.

Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d' identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul...

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247172870
Stock Soufflot2
Poids125
Public cible

spécialiste

Date de parution22 nov. 2017
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionTiré à part
ThématiquesDroit administratif
Largeur120
Hauteur200
Nombre de pages104