Aux origines des branches du contentieux administratif

11/2017 - 1e édition
Auteur(s) : Mathieu Touzeil-Divina; Émile-Victor-Masséna Foucart
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Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l’un des « pères » de ce dernier.

Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d' identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul...

Fiche technique
EAN9782247172870
Poids125
Date de parution22 nov. 2017
Public cible

spécialiste

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionTiré à part
ThématiquesDroit administratif
Largeur120
Hauteur200
Nombre de pages104

Aux origines des branches du contentieux administratif

Version papier

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