Aux origines des branches du contentieux administratif
11/2017 - 1e édition
Description
Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l’un des « pères » de ce dernier.
Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d' identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul...
Sommaire
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Fiche technique
EAN | 9782247172870 |
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Stock Soufflot | 2 |
Poids | 125 |
Public cible | spécialiste |
Date de parution | 22 nov. 2017 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | BROCHE |
Nom de la collection | Tiré à part |
Thématiques | Droit administratif |
Largeur | 120 |
Hauteur | 200 |
Nombre de pages | 104 |