Aller aux Prud'hommes 2017/2018

05/2017 - 4e édition
Auteur(s) : Amina Kebour-Rejasse; Sandra Guérinot

Aller aux Prud'hommes 2017/2018

Version papier
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24,00 €
Description

Aller aux Prud'hommes, c'est agir face à des situations variées (licenciement injustifié, procédure irrégulière, non-paiement des heures supplémentaires) où il va falloir convaincre le juge de son bon droit. Il s’agit d’obtenir gain de cause grâce à un dossier élaboré seul ou avec son conseil, aux pièces et preuves réunies, aux arguments et aux demandes formulés.

Ce guide permet d'atteindre cet objectif : étape par étape, il accompagne le demandeur avant, pendant et après la procédure. Il lui indique ce qu'il peut réclamer et comment s'y prendre, pour déjouer les pièges qui pourraient se présenter.

Les conseils de l'auteur, ses nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant d'atouts décisifs.

Sommaire

1. Causes de la saisine
2. Préparation de la procédure
3. Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : indemnité de licenciement
4. Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) :indemnités dues aux circonstances
5. Indemnités de rupture spécifiques aux VRP
6. Indemnités découlant de la rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD)
7. Autres demandes quelle que soit la nature du contrat
8. Modes de preuve
9. Chiffrage et exposé sommaire des demandes
10. Communication et échanges de pièces
11. Saisine du Conseil de prud'hommes
12. Audience devant le bureau de conciliation et d'orientation
13. Échange de conclusions
14. Audience devant le bureau de jugement
15. Exécution du jugement
16. Recours
Compléments : mini Code du travail, Glossaire, Foire aux questions (FAQ), Liste des exemples d'actes, Index thématique alphabétique

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247160679
Poids 216
Date de parution 24 mai 2017
Public cible

grand public

Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Delmas Express
Thématiques Droit social Droit du travail
Largeur 135
Hauteur 190
Nombre de pages 254

L'auteur

Auteurs
  • Amina Kebour-Rejasse : Avocate au barreau de Paris
  • Sandra Guérinot : Magistrate