Sport professionnel

Agent sportif

07/2012 - 1e édition
Auteur(s) : Jean-Pierre Karaquillo; CDES; Franck Lagarde
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22,00 €

Agent sportif

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Description

Cet ouvrage est le premier entièrement consacré à la description et l’analyse de la profession d’agent sportif,à jour de la profonde réforme de la profession issue de la loi du 9 juin 2010, du décret du 16 juin 2011, de la loi du 1er février 2012 et de l’arrêté du 15 mars 2012. Il décrit et met en perspective de façon pédagogique l’ensemble de la réglementation applicable aux agents sportifs et leurs enjeux économiques. Sont ainsi détaillés :
– les conditions d’accès à la profession : licence, examen, capacités et compatibilités juridiques, modalités particulières pour les agents étrangers, ressortissants de l’Union européenne ou non ;
– les modalités d’exercice de la profession : contrat de courtage ou exceptionnellement de mandat, définition des missions et modalités de leur bonne exécution (diligence, loyauté…), encadrement des rémunérations, convergences et frontières avec la profession d’avocat, notamment depuis la loi du 28 mars 2011 ;
– le contrôle de l’activité : rôle des fédérations sportives et sanctions encourues ;
– les enjeux économiques et internationaux de l’activité d’agent sportif, sa comparaison fort utile avec le système italien.
L’ouvrage est complété d’un recueil des textes applicables,consolidés et commentés, et d’un recueil unique de décisions de justice et arbitrales significatives. Il s’adresse à tous les acteurs du sport professionnel.

 

Sommaire

I. Utilité économique de l’activité d’agent sportif
– Agents sportifs : le point de vue économique
– Analyse économique de la présence et du pouvoir de marché des agents sportifs
II. Réglementation française
– Accès à l’activité d’agent sportif
– Exercice de l’activité d’agent sportif
– Contrôle de l’activité d’agent sportif
III. Réglementations étrangères et internationales
– Tour d’horizon des réglementations (publiques et privées) applicables à l’activité d’agent sportif
– Réglementation de l’activité d’agent sportif en Italie : une réglementation étrangère originale
IV. Textes et jurisprudence
– Textes applicables [commentés]
– Recueil de jurisprudence
Abréviations et sigles
Index alphabétique

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247119516
Poids 318
Date de parution 4 juil. 2012
Public cible

Tous les acteurs du sport professionnel : sportifs, entraîneurs, dirigeants des clubs et des fédérations ; avocats, agents sportifs français et étrangers.

Marque de l'ouvrage JURIS EDITIONS
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Hors-séries Juris
Thématiques Droit social Droit du travail
Largeur 190
Hauteur 240
Nombre de pages 160

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Jean-Pierre Karaquillo : Professeur à l'Université de Limoges, directeur du Centre de droit et d'économie du sport