Agent judiciaire de l'État

11/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Joselyne Amouroux; Jean-Paul Besson
En stock
39,00 €

Agent judiciaire de l'État

Version papier
Acheter
En stock
39,00 €
Description

L’ouvrage est consacré à l’agent judiciaire de l’État (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'État devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaque année plus de 5 500 nouveaux dossiers. L'AJE est assisté dans ses tâches par un réseau de 200 avocats chargés de représenter l'AJE dans toute procédure contentieuse dans laquelle l'AJE est en demande ou en défense.

Pour comprendre le rôle et le fonctionnement de cette institution importante, l’ouvrage analyse la portée et les limites du mandat conféré par la loi à ce personnage, l’étendue des contentieux gérés par lui, ses droits dans le cadre de la procédure contentieuse, la possibilité de transiger et l’exécution des décisions rendues au titre des procès où il représente l’État.

Sommaire
  • Mandat légal
  • Contentieux gérés par l’agent judiciaire de l’État
  • Contentieux gérés par l’agent judiciaire de l’État
  • Droits de l’agent judiciaire de l’État dans le cadre de la procédure
  • Pouvoir de transaction de l’agent judiciaire de l’État
  • Signification et exécution des décisions rendues dans les contentieux gérés par l’agent judiciaire de l’État
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247204045
Poids 143
Date de parution 4 nov. 2020
Public cible

Avocats, magistrats, huissiers

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Dalloz corpus
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 135
Hauteur 190
Nombre de pages 110