Agent judiciaire de l'État

11/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Joselyne Amouroux; Jean-Paul Besson
Livraison possible sous 4h
39,00 €

L’ouvrage est consacré à l’agent judiciaire de l’État (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'État devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaque année plus de 5 500 nouveaux dossiers. L'AJE est assisté dans ses tâches par un réseau de 200 avocats chargés de représenter l'AJE dans toute procédure contentieuse dans laquelle l'AJE est en demande ou en défense.

Pour comprendre le rôle et le fonctionnement de cette institution importante, l’ouvrage analyse la portée et les limites du mandat conféré par la loi à ce personnage, l’étendue des contentieux gérés par lui, ses droits dans le cadre de la procédure contentieuse, la possibilité de transiger et l’exécution des décisions rendues au titre des procès où il représente l’État.

Fiche technique
EAN9782247204045
Poids143
Date de parution4 nov. 2020
Public cible

Avocats, magistrats, huissiers

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz corpus
ThématiquesDroit judiciaire privé
Largeur135
Hauteur190
Nombre de pages110

Agent judiciaire de l'État

Version papier

En stock
39,00 €